Traduction de «donc si vous mentionnez six membres » (Français → Anglais) :

Dans une Union européenne élargie à vingt-cinq Etats membres, il y aura donc quatorze régions où le taux d'emploi sera inférieur à 50%, dont six dans le sud de l'Italie, une en Espagne (Ceuta y Melilla) et une en France (Corse) dans l'actuelle Union européenne des Quinze et cinq en Pologne et une en Hongrie (Észak-Alföld) dans les nouveaux Etats membres (En Bulgarie, trois autres régions ont un taux d'emploi inférieur à ce niveau.)
In an enlarged EU of 25 Member States, there will, therefore, be 14 regions in which the employment rate is under 50%, 6 in southern Italy, one in Spain (Ceuta y Melilla) and one in France (Corse) in the present EU15 and five in Poland and one in Hungary (Észak-Alföld) in the new Member States (In Bulgaria, there are another three regions with rates below this level.)

Je disais donc que vous mentionnez que trois jeunes qui décident de s'introduire par effraction dans un chalet pourraient être considérés comme faisant partie d'une organisation criminelle et qu'on ne peut pas soutenir cela devant le comité en vertu même du libellé de la loi, qui précise que la définition ne comprend pas un groupe d'individus formés au hasard pour la perpétration immédiate d'une seule infraction.
I was saying that when you mentioned that three youths deciding to break-and-enter in a cottage could be considered part of a criminal organization and that we cannot uphold that before the committee within the terms of the legislation that says that the definition does not include a group of individuals formed randomly to commit a single offence.

D'après mon expérience des comités permanents, et je suis obligé d'être d'accord—à contrecoeur—avec M. Hill à ce sujet, les comités de direction et les comités en général sont de toute évidence beaucoup plus efficaces lorsqu'ils sont d'une taille plus gérable. Un comité de six membres est donc évidemment préférable à un comité de neuf membres.
In my experience with standing committees, and I have to agree—not that I would like to—with Mr. Hill on this one, in steering committees and committees obviously more work gets done when you have a committee of a more workable size, and six is obviously much better than nine.

Le conseil d'administration est donc composé des six membres du Conseil des athlètes, d'un représentant de chaque sport, généralement bénévole, et de 12 personnes élues par les membres de l'association de tout le pays.
Our board table then is made up of those six members of the athletes council, together with a representative of each of the sports, most of whom again are volunteers, and twelve persons who are elected by the membership at large from across the country.

Le président fait partie des six, donc si vous mentionnez six membres dans votre motion 9, la NDP-7, le nombre total de membres, y compris le président, est de six.
The chairman is appointed as part of that number six, so by putting a number six under your motion 9, in NDP-7, the total number of members, including the chairman, will be six.

Il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Moncton, au Nouveau-Brunswick et à Montréal, au Québec, du 10 au 14 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le comité; que relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Calgary, en Alberta, pour participer à la Canadian Social Forum Conference, du 20 au 22 mai 2009 et que le personnel nécessaire accompagne le comité; et que relativement à son étude sur la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada, six membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Toronto, en Ontario, les 1 et 2 juin 2009, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Mr. Speaker, on a point of order, there have been discussions between the parties and I believe you will find consent for the following travel motion: That in relation to its study on the federal contribution to reducing poverty in Canada, six members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Halifax, Nova Scotia, Moncton, New Brunswick, and Montreal, Quebec, from May 10 to 14, 2009, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study on the federal contribution to reducing poverty in Canada, six members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Calgary, Alberta, to attend the Canadian Social Forum Conference from May 20 to 22, 2009, and that the necessary staff accompany the committee; and that in relation to its study on the federal contribution to reducing poverty in Canada, six members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Toronto, Ontario, from June 1 to 2, 2009, and that the necessary staff accompany the committee.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et des conditions de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (TUE). Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve that objective Ö this objective Õ.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

La Finlande n'ayant mis en oeuvre qu'une partie de la décision, six États membres doivent donc toujours conformer leur législation nationale à cet acte.
Since Finland has only implemented part of the Decision, on the whole six Member States still need to bring their national law into conformity with the Decision.