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Traduction de «donc qu'il aurait normalement fallu » (Français → Anglais) :

M. Paul Crête: Vous reconnaissez donc qu'il aurait normalement fallu que le sous-ministre soit mis au courant de cette situation.

Mr. Paul Crête: So you do acknowledge that the deputy minister should normally have been made aware of the situation.


Il nous aurait normalement fallu deux semaines pour le faire, mais nous avons réussi à entendre autant de témoins et à poser autant de questions en une seule journée.

That would take us two weeks normally, and we've managed to hear that many witnesses and question that many witnesses here in a single day.


En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.

In the end, the annual capital injections therefore served to cover a part of the normal investment and operating expenses of FGAZ/FZG, thereby relieving the undertaking of an economic burden it would normally have to bear.


Il était donc important de veiller à ce que le projet de loi ne soit pas modifié en profondeur, car il aurait aussi fallu changer les lois provinciales en conséquence.

As a result, it was important to make sure that there was no major change to the legislation that would necessitate a change to the mirror legislation in the provinces.


La décision du Land de Rhénanie-Palatinat et de ZEF d'octroyer ces mesures confère donc un avantage économique à FGAZ/FZG qu'elle n'aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché.

Therefore, the decision of Land Rhineland-Palatinate and ZEF to grant those measures confers an economic advantage on FGAZ/FZG which it would not have obtained under normal market conditions.


Une marge correspondant à 6,8 % du chiffre d’affaires est donc considérée comme raisonnable et comme correspondant au minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter dans des conditions commerciales normales, en l’absence de dumping préjudiciable, pendant la période d’enquête.

It is thus considered that a margin of 6,8 % of turnover is reasonable and could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain under normal trade conditions in the absence of injurious dumping during the IP.


Il est donc souhaitable que le SGD contribue pour un montant équivalent aux pertes qu'il aurait dû supporter dans une procédure normale d'insolvabilité, comme l'indique le paragraphe 1 de l'article 99.

It is therefore desirable that the DGS contributes for an amount equivalent to the losses that it would have had to bear in normal insolvency proceedings, as reflected in paragraph 1 of Article 99.


Elle argue donc fondamentalement que, dans le cas, hypothétique, où elle aurait décidé de soumettre Entra au régime normal des droits d’accise, elle aurait toujours opté pour la méthode de la valeur actualisée nette et se serait fondée sur les mêmes hypothèses pour calculer le prix de vente.

Norway, therefore, basically argues that in the hypothetical situation it had decided that Entra should be subject to normal excise duty, it would still have chosen the net-present-value method and used the same assumptions for calculating the sales price.


Il est intéressant de relever qu'un certain nombre de rapports et de propositions dont il aurait normalement fallu traiter avec le paquet des prix sont déjà devant le Conseil et le Parlement européen, à savoir les rapports sur le tabac et l'huile d'olive, des modifications applicables au blé dur, les mesures en faveur du miel, les ajustements du régime applicable à la graine de lin, la réforme du régime vitivinicole, des adaptations du régime applicable à la banane et des mesures en faveur du secteur de la pomme de terre.

It is worth pointing out that a number of reports and proposals which would normally be dealt with in the price package are already before Council and the European Parliament, namely reports on tobacco and olive oil, changes for durum wheat, measures for honey, adjustments to the linseed regime, reform of the wine regime, adaptations to the banana regime and measures for the potato sector.


Dites-vous qu'une société d'assurances captive n'est en fait qu'une forme particulière d'auto-assurance, qui permet à la société mère propriétaire—toutes les importantes sociétés canadiennes ont une société captive, Alcan, Edper, Brascan, etc.—de réaliser un profit en faisant fructifier les sommes que représentent les primes qu'il lui aurait normalement fallu verser à des assureurs ordinaires.

Consider only that a captive is another form of self-insurance, whereby the parent/owner corporation—every major corporation in Canada has a captive, such as Alcan, Edper, Brascan, blah, blah, blah—realizes the use of premiums ordinarily paid to conventional insurers.




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donc qu'il aurait normalement fallu ->

Date index: 2022-02-07
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