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Cartel pour conditions commerciales
Cartel pour conditions commerciales spéciales
Clause des relations commerciales normales
Condition normale
Condition standard
Conditions normales
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dans des conditions normales du marché
De pleine concurrence
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Entente sur des conditions commerciales spéciales
PNTR
Relations commerciales normales
Sans lien de dépendance
TPN
Température et pression normales
à distance

Traduction de «conditions commerciales normales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause des relations commerciales normales | clause des relations commerciales normales à titre permanent | PNTR [Abbr.]

Permanent Normal Trade Relations | PNTR [Abbr.]


opération commerciale normale dans des conditions de pleine concurrence

ordinary course of trade under fully competitive conditions


Relations commerciales normales

normal trade relations | normal trading relations | NTR [Abbr.]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


dans des conditions normales de concurrence [ sans lien de dépendance | dans des conditions de concurrence normale | de pleine concurrence | à distance | dans des conditions normales du marché ]

arm's length [ at arm's length ]


cartel pour conditions commerciales [ cartel pour conditions commerciales spéciales | entente sur des conditions commerciales spéciales ]

condition cartel


conditions normales | température et pression normales | TPN

standard conditions | normal temperature and pressure | NTP | standard temperature and pressure | STP |T.P.


condition standard | condition normale

standard condition


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la définition d'un SIEG, la Commission a déjà précisé, en termes généraux, que les États membres ne sauraient assortir d’obligations de service public spécifiques une activité qui est déjà fournie ou peut l'être de façon satisfaisante et dans des conditions (prix, caractéristiques de qualité objectives, continuité et accès au service) compatibles avec l'intérêt général, tel que le définit l'État, par des entreprises exerçant leurs activités dans des conditions commerciales normales (30).

Concerning the SGEI definition, the Commission has already clarified, in general terms, that Member States cannot attach specific public service obligations to services that are already provided or can be provided satisfactorily and under conditions, such as price, objective quality characteristics, continuity and access to the service, consistent with the public interest, as defined by the State, by undertakings operating under normal market conditions (30).


3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.

3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.


3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.

3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.


- la mise à disposition et l'utilisation de services spécifiques procurent-elles à l'ensemble des consommateurs un avantage général net justifiant une intervention publique lorsque les services spécifiques ne sont pas fournis au public selon des conditions commerciales normales?"

- does the availability and use of specific services convey a general net benefit to all consumers such that public intervention is warranted in circumstances where the specific services are not provided to the public under normal commercial circumstances?


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utilisateurs ou groupes d’utilisateurs particuliers qui, compte tenu du coût de la fourniture du service mentionné, des recettes obtenues et de l’uniformisation des prix éventuellement imposée par l’État membre, ne peuvent être servis qu’à perte ou à des coûts s’écartant des conditions commerciales normales.

specific users or groups of users who, taking into account the cost of providing the specified service, the revenue generated and any uniform prices imposed by the Member State, can only be served at a loss or under cost conditions falling outside normal commercial standards.


En d'autres termes, les États membres peuvent ne pas soumettre à des obligations de service public ou à des contrats de service public des services qui sont déjà fournis de manière satisfaisante et dans des conditions (prix, continuité de service et accès au service) compatibles avec l'intérêt général, tel que le définit l'État, par des entreprises exerçant leurs activités dans des conditions commerciales normales[36].

In other words, Member States may not subject to public service obligations and public service contracts services which are already provided satisfactorily and under conditions, such as price, continuity and access to the service, consistent with the public interest, as defined by the State, by the undertakings operating under normal market conditions[36].


C’est pourquoi j’espère que vous pourrez soutenir la prorogation du mécanisme pour une année supplémentaire en vue de rétablir des conditions commerciales normales sur le marché mondial de la construction navale.

I therefore hope that you will be able to support the extension of the mechanism for one year with the aim of restoring normal trading conditions in the international shipbuilding market.


- la mise à disposition et l'utilisation de services spécifiques procurent-elles à l'ensemble des consommateurs un avantage général net justifiant une intervention publique lorsque les services spécifiques ne sont pas fournis au public selon des conditions commerciales normales?

- does the availability and use of specific services convey a general net benefit to all consumers such that public intervention is warranted in circumstances where the specific services are not provided to the public under normal commercial circumstances?


ii) utilisateurs finals ou groupes d'utilisateurs finals particuliers qui, compte tenu du coût de la fourniture du réseau et du service mentionnés, des recettes obtenues et de la péréquation géographique des prix imposée par l'État membre, ne peuvent être servis qu'à perte ou à des coûts s'écartant des conditions commerciales normales.

(ii) specific end-users or groups of end-users who, taking into account the cost of providing the specified network and service, the revenue generated and any geographical averaging of prices imposed by the Member State, can only be served at a loss or under cost conditions falling outside normal commercial standards.


3. demande au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, pour autant que l'Irak se montre clairement disposé à coopérer, d'envisager la suspension de l'embargo décrété contre ce pays, afin de rétablir des conditions de vie normales pour la population, en ce compris la fourniture urgente de soins de santé et de médicaments, aux enfants, notamment, ainsi que des relations commerciales normales;

3. Calls on the UN Security Council, as soon as there is clear proof of cooperation by Iraq, to consider suspending the embargo on Iraq in order to restore normal living conditions for the people, including the urgent provision of health care and medicines, particular for children, as well as normal commercial relations;


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