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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "donc lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis tout à fait d'accord avec vous: il faut trouver un moyen de vous permettre de devenir davantage productif et concurrentiel par rapport aux chemins de fer américains.et donc vous permettre d'acheter plus de matériel ou de maintenir plus facilement votre effectif tel qu'il est, et il y a donc lieu de nous pencher sur nos politiques fiscales.

I'm fully supportive, and if there's a way of being able to show how, and allowing you to become that much more productive and competitive with those of the U.S. roads— thereby either purchasing more capital equipment or being able to maintain a workforce, there's an interest in it for us to look at those tax policies.


En l'occurrence, le projet de loi — qui compte 425 pages, dont le tiers contient des dispositions éliminant les protections environnementales — sera renvoyé au Comité des finances plutôt qu'au Comité de l'environnement. Il y a donc lieu de se poser la question suivante: que cache donc le gouvernement, comment cette mesure est-elle dans l'intérêt des Canadiens et qu'arrive-t-il donc à notre démocratie?

When we have a bill of 425 pages, a third of which is gutting environmental protections, that will go to the finance committee instead of the environment committee then we have to ask ourselves the questions: what are they hiding, how are Canadians served by this, and what is happening to our democracy?


19. juge primordial de faire en sorte que les administrateurs non exécutifs consacrent suffisamment de temps à chaque société qu'ils sont chargés de contrôler et de superviser et qu'il y a donc lieu de fixer le nombre de mandats qu'un administrateur non exécutif peut exercer en tenant compte de l'ampleur et de la complexité des tâches ainsi que du surcroît de responsabilités qu'implique l'exercice de présidences, et donc de limiter ce nombre;

19. Underlines that it is crucial to ensure that non-executive directors devote sufficient time to monitoring and supervising particular companies and that the number of mandates that a non-executive director may hold should therefore take into account the scale and complexity of the business and the extra responsibilities associated with holding chairmanships and therefore be limited;


Il y a donc lieu de n'autoriser l'utilisation de primates non humains que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine pour lesquels il n'existe encore aucune méthode de substitution ou lorsque cette utilisation a lieu dans l'intérêt de la préservation des espèces de primates non humains concernées.

Therefore the use of non-human primates should only be allowed in those essential biomedical areas for the benefit of human beings for which no other replacement alternative methods are yet available , or for the preservation of the respective non-human primate species.


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Il y a donc lieu de n’autoriser l’utilisation de primates non humains que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine pour lesquels il n’existe encore aucune méthode de substitution ou lorsque cette utilisation a lieu dans l’intérêt de la préservation des espèces de primates non humains concernées.

Therefore the use of non-human primates should only be allowed in those essential biomedical areas for the benefit of human beings for which no other replacement alternative methods are yet available, or for the preservation of the respective non-human primate species.


Il y a donc lieu de n’autoriser l’utilisation de primates non humains que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine pour lesquels il n’existe encore aucune méthode de substitution, et uniquement dans les cas où les procédures concernent des affections cliniques qui, du fait de leur caractère invalidant ou potentiellement mortel, exercent un impact considérable sur la vie quotidienne des patients, ou lorsque cette utilisation a lieu dans l’intérêt de la préservation des espèces de primates non humains concernées.

Therefore the use of non-human primates should only be allowed in those essential biomedical areas for the benefit of human beings for which no other replacement alternative methods are yet available and only in cases where the procedures are carried out in relation to clinical conditions having a substantial impact on patients’ day-today functioning as being either life-threatening or debilitating, or for the preservation of the respective non-human primate species.


Il y a donc lieu de réduire, dans la mesure du possible, ou, s'il y a lieu, d'interdire l'utilisation des pesticides dans ces zones.

Use of pesticides in those areas should, therefore, be reduced as far as possible, or eliminated, where appropriate.


Il y a donc lieu de modifier ledit article 1er afin de permettre l'application de l'exemption aux produits fabriqués par les trois producteurs taïwanais ayant coopéré indépendamment de l'identité de l'opérateur responsable de leur exportation vers la Communauté.

Article 1 therefore had to be amended in order to make the exemption applicable to products manufactured by the three cooperating Taiwanese producers, irrespective of the identity of the operator responsible for exporting the goods to the Community.


Il y a donc lieu de prévoir la possibilité de fixer horizontalement, dans le cadre de la présente directive, des limites maximales pour les substances ou produits indésirables s'appliquant également aux additifs.

It is therefore appropriate to allow maximum levels of undesirable substances and products to be fixed across the board for additives also under this Directive.


Il est rappelé que, par son règlement (CE) nº 2505/96, le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits nuls à raison de volumes appropriés et d'augmenter la quantité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.

By Regulation (EC) No 2505/961, the Council had opened Community tariff quotas for certain agricultural and industrial products. Community demand for the products in question should be met under the most favourable conditions. New Community tariff quotas should therefore be opened at zero rates of duty for appropriate volumes and certain existing tariff quotas increased in size, while avoiding any disturbance to the markets for these products.


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