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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "donc pas lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n’y a donc pas lieu de les inscrire sur la liste établie à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

It is therefore not appropriate to include them in the list set out in Annex I to Regulation (EU) No 605/2010.


En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-après, la Commission n'a pas reçu d'offre d'engagement réaliste et il n'y a donc pas lieu de privilégier l'engagement.

In this case, for the reasons explained below, the Commission did not receive a workable undertaking offer and therefore the preference cannot be accommodated.


Il n’y a donc pas lieu de statuer séparément sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation.

There is therefore no need to adjudicate separately on the claim for annulment of the decision rejecting the complaint.


Il n'y a donc pas lieu d'empêcher de tels investissements.

Therefore, such investments should not be prevented.


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Elle en a conclu que le degré de comparabilité en ce qui concerne l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'était pas suffisant et qu'il n'y avait donc pas lieu de comparer les performances en matière de réduction des émissions de carbone.

The Commission concluded that no sufficient comparability can be established on the commitment to reduce greenhouse gas emissions, and therefore the comparability of carbon efficiency is not relevant.


Une espèce de révolution culturelle a donc eu lieu en Europe.

A kind of cultural revolution has thus taken place in Europe.


Cette évaluation doit donc avoir lieu et, dans l’avenir, avant les sommets du printemps, afin d’améliorer l’utilisation des fonds de la Banque européenne d’investissement.

So this assessment must be carried out, as should in future be done, before the Spring Summits, so that even better use may be made of the European Investment Bank's instruments.


La question de l'organisation d'un référendum d'autodétermination n'a donc pas lieu d'être.

There are therefore no grounds for considering holding a referendum on self-determination.


Il y a donc tout lieu de distinguer cette position du Parlement européen et de vanter l'équilibre, la compétence et l'expérience du rapporteur Mme Margie Sudre, ainsi que la contribution de tous ceux qui ont collaboré avec elle, particulièrement les sept autres députés provenant de régions ultrapériphériques.

There are therefore grounds for commending the position adopted by the European Parliament and to praise the balance, competence and experience demonstrated by the rapporteur, Mrs Sudre, and the contribution made by all those who worked together with her, particularly the other seven Members from the outermost regions.


20. attend de la Commission qu'elle donne des suites positives, d'ici au 30 avril 2000, aux projets pilotes et actions préparatoires inscrits dans le budget 2000 et dans les futurs budgets; attire l'attention, à ce propos, sur le point 37 de l'accord interinstitutionnel; souligne que ces lignes budgétaires constituent un laboratoire expérimental pour la construction européenne et qu'elles doivent donc donner lieu à une évaluation sérieuse et à une diffusion des meilleurs résultats en vue du développement de nouveaux programmes ou de ...[+++]

20. Expects the Commission to give a positive follow-up to the pilot projects and preparatory actions entered in the Budget 2000 by 30 April 2000 and to those entered in future budgets; draws attention in this connection to paragraph 37 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999; points out that those budget lines serve as a testbed for European integration and must therefore give rise to a thorough assessment and circulation of the best results with a view to the development of new programmes or measures; undertakes therefore to monitor extremely closely, with the help of its specialised committees, the work carried out by the ...[+++]


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