Traduction de «doivent être encouragés à utiliser des signes indiquant notamment » (Français → Anglais) :

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

Certes, le Tribunal indique que le signe utilisé ne peut différer de la forme sous laquelle il a été enregistré que par des «éléments négligeables» et le signe utilisé et la marque enregistrée doivent être considérés comme «globalement équivalents» pour qu’un usage utile puisse être retenu. Selon la partie requérante au pourvoi, le Tribunal commet toutefois des contradictions et des erreurs de logique lorsqu’il applique ces critères d’appréciation.
The General Court stated that the sign used may differ only in ‘minor elements’ from the form in which it is registered and that the sign used and the trade mark as registered must be regarded, ‘on the whole, as equivalent’ for a finding of use such as to preserve the rights of the trade mark proprietor. In applying those assessment criteria, the General Court contradicted itself and erred in logic.

Les titulaires de droits doivent être encouragés à utiliser des signes indiquant notamment, outre les informations visées ci-dessus, leur autorisation lorsque des oeuvres ou d'autres objets protégés sont distribués sur les réseaux.
Rightholders should be encouraged to use markings indicating, in addition to the information referred to above, inter alia their authorisation when putting works or other subject-matter on networks.

Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.
When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.

insiste sur la nécessité de redoubler d'efforts au niveau européen afin d'augmenter la représentation féminine dans les sphères politiques; encourage à ce titre la participation des femmes dans toutes les institutions européennes, notamment à des postes à responsabilité; souligne que des efforts supplémentaires doivent être faits aux niveaux nationaux, régionaux et municipaux; demande que des objectifs contraignants soient fixés pour veiller à la représentation égale des femmes et des hommes; indique, à cet égard, que l'utilisation de quotas a des effets positifs sur la représentation des femmes; indique, à cet égard, que l'utilisation de quotas électoraux a des effets positifs sur la représentation des femmes;
Stresses the need to step up efforts at European level to increase women’s representation in politics; advocates, therefore, greater participation for women in all European institutions, particularly in positions of responsibility; stresses that further efforts must be made at national, regional and municipal level; calls for binding targets to ensure equal representation of women and men; notes in this regard the positive effects of the use of quotas on representation of women; points out, therefore, that the use of electoral quotas has positive effects on women’s representation;

Elle encourage pour cela l’utilisation des énergies renouvelables, et a notamment signé d’un protocole d’accord énergétique avec certains pays de l’est.
To this end, it encourages the use of renewable energies and, in particular, has signed Energy Memoranda of Understanding with a number of eastern countries.

Afin d’encourager les investissements pour les services utilisant des infrastructures spécialisées, comme notamment des liaisons à grande vitesse, les candidats doivent pouvoir planifier et disposer d’une sécurité juridique reflétant l’ampleur d’investissements importants et à long terme.
In order to encourage investment for services using specialised infrastructure, such as high-speed railway lines, applicants need to be able to plan and require legal certainty reflecting the substantial long-term investment involved.

Ce programme indique notamment comment nous envisageons d'utiliser les instruments de politique environnementale généraux tels que les évaluations de l'incidence sur l'environnement, le label écologique, l'audit environnemental et d'autres instruments économiques pour encourager la protection de la diversité biologique dans toute l'UE.
This also states how we intend to use general environmental controls such as environmental impact assessment, environmental labelling, environmental audits and other financial controls to promote the safeguarding of biodiversity throughout the EU.

Les avertissements figurant sur l'appareil et son emballage doivent indiquer de façon non ambiguë le type de gaz, la pression d'alimentation et les restrictions éventuelles en matière d'utilisation, notamment la restriction selon laquelle l'appareil ne doit être installé que dans des locaux suffisamment aérés.
The warning notices on the appliance and its packaging must clearly state the type of gas used, the gas supply pressure and any restrictions on use, in particular the restriction whereby the appliance must be installed only in areas where there is sufficient ventilation.