Traduction de «programme indique notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

Comité du Projet d'examen du Programme des médicaments chargé de l'examen de l'emploi contre-indiqué des médicaments
Pharmacy Review Committee on Adverse Drug Use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

au plus tard le 30 juin 2017, un rapport d'évaluation externe et indépendant à mi-parcours du programme LIFE (et de ses sous-programmes), indiquant notamment les aspects qualitatifs et quantitatifs de sa mise en œuvre, le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, le degré de réalisation de synergies entre les objectifs du programme, sa complémentarité avec d'autres programmes pertinents de l'Union, la réalisation des objectifs de toutes les mesures (du point de vue des résultats et des incidences, si possible), son efficacité dans l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée du programme pour l'Union, en vue d'une prise de décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des mesures.
no later than 30 June 2017, an external and independent mid-term evaluation report of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including qualitative and quantitative aspects of its implementation, the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which synergies between the objectives have been reached, and its complementarity with other relevant Union programmes, the achievement of the objectives of all the measures (at the level of results and impacts, when possible), the efficiency of the use of resources and the Union added value of the Programme, with a view to taking a decision on the renewal, modification or suspension of the measures.

[6] Ces montants indiquent les affectations globales pour chaque instrument de préadhésion et comprennent ainsi des programmes nationaux, des programmes CBC, le programme KIDS pour le déclassement nucléaire et des dépenses de soutien ainsi que des contributions pour des programmes plurinationaux, notamment TAIEX.
[6] These amounts indicate the global allocations for each pre-accession instrument and so include national programmes, CBC programmes, the KIDS programme for Nuclear Decommissioning and support expenditure as well as contributions to multi-country programmes, including TAIEX.

Pour le moment, la Commission a l'intention de continuer à mettre en œuvre les programmes actuels en tenant compte du présent rapport d'évaluation et en se concentrant sur les nouvelles priorités d’action dans le domaine des affaires intérieures, comme indiqué, notamment, dans sa communication intitulée « La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre », dans la mesure où ces priorités ne sont pas couvertes par d'autres mécanismes et programmes de financement spécifiques à un secteur.
For the time being, the Commission intends to further implement the current programmes taking into account this evaluation report and focussing on the new policy priorities in the area of Home Affairs, as laid down in particular in its communication "The EU Internal Security Strategy in Action: Five steps towards a more secure Europe", insofar as these priorities are not covered by other sector-specific funding mechanisms and programmes.

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

1. La Commission transmet pour information sa programmation financière d'ensemble et le raisonnement qui sous-tend les documents de stratégie en indiquant notamment le montant total des programmes indicatifs nationaux et régionaux ainsi que la répartition par pays bénéficiaire et par secteur prioritaire du montant global arrêté dans le cadre de ces programmes.
1. The Commission shall forward for information its overall financial programme planning and its underlying reasoning in the context of the strategy papers, indicating in particular the total amount of the national and regional indicative programmes, as well as the allocation by beneficiary country and by priority sector of the overall amount adopted within those programmes.

La Commission transmet, avec ses propositions, pour information sa programmation financière d'ensemble indiquant notamment le montant total des programmes indicatifs nationaux et régionaux ainsi que la répartition par pays bénéficiaire et par secteur prioritaire du montant global arrêté dans le cadre de ces programmes.
Together with its proposals, the Commission shall forward for information its overall financial programme planning, indicating in particular the total amount of the national and regional indicative programmes, as well as the allocation by beneficiary country and by priority sector of the overall amount adopted within those programmes.

1. Un État membre qui dispose, pour tout ou partie de son territoire, d'un programme national obligatoire ou volontaire de lutte ou un programme national de surveillance pour l'une des maladies contagieuses énumérées à l'annexe B rubriques II et III peut le soumettre à la Commission en indiquant notamment:
1. A Member State which has a compulsory or voluntary national control programme or a national monitoring programme for one of the infectious or contagious diseases referred to in Annex B, Sections II and III for all or part of