Traduction de «environnementale généraux tels » (Français → Anglais) :

les frais généraux liés aux dépenses visées aux points i) et ii), tels que les rémunérations d'architectes, d'ingénieurs et de consultants, et les frais relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris des études de faisabilité; les études de faisabilité restent des dépenses admissibles, même lorsque, en raison de leurs résultats, aucune dépense n'est engagée au titre des points i) et ii);
general costs linked to expenditure referred to in points (i) and (ii), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies shall remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under in points (i) and (ii) is incurred;

–des objectifs généraux de politique environnementale, tels que les habitats spécifiques, les écosystèmes, la biodiversité, l'apparition de résistances et la préservation des particularités du paysage,
- Wider environmental policy objectives such as specific habitats, ecosystems, biodiversity, emergence of resistance and landscape features preservation,

– des objectifs généraux de politique environnementale, tels que les habitats spécifiques, les écosystèmes, la biodiversité et la préservation des particularités du paysage,
- Wider environmental policy objectives such as specific habitats, ecosystems, biodiversity and landscape features preservation,

5. Avant d'élaborer des critères du label écologique de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (10), la Commission réalise une étude, au plus tard le 31 décembre 2011, afin d'étudier la faisabilité de l'établissement de critères fiables en matière de performance environnementale pendant tout le cycle de vie de tels produits, y compris les produits issus de la pêche et de l'aquaculture.
5. Before developing EU Ecolabel criteria for food and feed products, as defined in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (10), the Commission shall undertake a study, by 31 December 2011 at the latest, exploring the feasibility of establishing reliable criteria covering environmental performance during the whole life cycle of such products, including the products of fishing and aquaculture.

5. Avant d'élaborer des critères du label écologique de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires , la Commission réalise une étude, au plus tard le 31 décembre 2011, afin d'étudier la faisabilité de l'établissement de critères fiables en matière de performance environnementale pendant tout le cycle de vie de tels produits, y compris les produits issus de la pêche et de l'aquaculture.
5. Before developing EU Ecolabel criteria for food and feed products, as defined in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety , the Commission shall undertake a study, by 31 December 2011 at the latest, exploring the feasibility of establishing reliable criteria covering environmental performance during the whole life cycle of such products, including the products of fishing and aquaculture.

Ce programme indique notamment comment nous envisageons d'utiliser les instruments de politique environnementale généraux tels que les évaluations de l'incidence sur l'environnement, le label écologique, l'audit environnemental et d'autres instruments économiques pour encourager la protection de la diversité biologique dans toute l'UE.
This also states how we intend to use general environmental controls such as environmental impact assessment, environmental labelling, environmental audits and other financial controls to promote the safeguarding of biodiversity throughout the EU.

Les plans de politique environnementale ont également été élaborés dans le cadre des plans de gestion des déchets généraux tels qu'ils sont mentionnés à l'article 7 de la directive 75/442/CEE.
The environment policy plans were also drawn up in the framework of the general waste management plans as referred to in Article 7 of Directive 75/442/EEC.

Tel que la Commission l'a déjà explicité dans sa Communication précitée sur l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics [18], les directives marchés publics [19] contiennent un ensemble de dispositions relatives aux règles en matière technique, selon lesquelles les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les fournitures, les services ou les travaux, doivent être indiquées dans les documents généraux ou le cahier des charges relatif à chaque marché.
As the Commission stated in its above-mentioned Communication on integrating environmental considerations into public procurement [18], the public procurement directives [19] contain a set of provisions regarding technical rules. According to these provisions, the technical specifications that have to be met by the supplies, services or works must be indicated in the general documents or in the contract documents for each contract.

20. souligne que l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques est subordonnée à l'adoption, à bref délai, de mesures ambitieuses axées sur l'internalisation des coûts environnementaux (y inclus la suppression graduelle des aides préjudiciables à l'environnement), à une application intégrale du principe du pollueur-payeur et du principe de précaution, à l'utilisation et à l'intégration de mécanismes tels que la "comptabilité verte" et d'indicateurs opérationnels environnementaux, ainsi qu'à l'adoption d'objectifs généraux et sectoriels visant à réduire les divers problèmes environnementaux (changements climatiques, par exemple);
20. Stresses that integration of the environment into other policies can only be achieved by the swift adoption of ambitious measures implementing the internalisation of environmental costs (including the phasing out of environmentally damaging subsidies), the full application of the polluter-pays principle, the precautionary principle, the use and full integration of instruments such as green accounting and operational environmental indicators as well as the adoption of general and sectoral targets to reduce the various environmental problems such as climate change;