Traduction de «doit préciser clairement quelles dépenses » (Français → Anglais) :

Dans la plupart des cas, on ne voit pas clairement quelles sont les dispositions institutionnelles qui permettent de rattacher le processus des PAN au processus d'allocation et de contrôle des dépenses des Fonds structurels.
In most cases it is not clear what are the institutional arrangements for linking the NAPs process into the process for allocating and monitoring Structural Funds expenditure.

Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.
In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.

Il est par conséquent nécessaire de préciser pour chaque catégorie d’opérations quelles dépenses sont susceptibles de bénéficier du financement de l’Union et, notamment, dans quelles conditions ces dépenses peuvent être couvertes.
It is therefore necessary to specify for each category of operation which expenditure is eligible for Union financing and, in particular, under what terms that expenditure can be covered.

On pourrait simplement la modifier en demandant à la personne qui doit se prononcer sur les motifs humanitaires et de compassion de tenir compte de la situation de l'objecteur de conscience face à à la guerre. les dispositions de l'article 25 permettent simplement à une personne, pour différents motifs humanitaires, y compris pour des raisons de politiques publiques, d'établir ses droits sans que l'on précise clairement quelles sont les politiques publiques que le parlement du Canada veut faire respecter.
The amendment would simply instruct the person making a decision with respect to humanitarian and compassionate considerations to take into account the status as a conscientious objector to war. What we have now in section 25 is simply that for various humanitarian reasons, including reasons of public policy, a person may establish humanitarian grounds, but we don't have any clarity as to what public policies the Parliament of Canada wants to further.

Le côté arbitraire et le pouvoir discrétionnaire excessif qu'on trouve dans l'article sur les attestations de sécurité sont d'autant plus graves que cet article s'applique aux personnes accusées de terrorisme, de crimes de guerre et de crime organisé—ni la loi ni le projet de loi ne précisent clairement quelles activités sont comprises dans ces catégories.
The arbitrariness and excessive discretion in the security certification clause was compounded by the fact that it applied to persons suspected of terrorism, war crimes, and organized crimes no clarification was available or provided, in the legislation or the bill, as to what activities are encompassed within these categories.

La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité administrative, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.
The request for appearance must indicate specifically before which administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.

La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.
The request for appearance must indicate specifically before which authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.

En guise de réponse, la sénateur Carstairs a soutenu que le titre du projet de loi C-41 était tout à fait convenable et que sa table analytique précise clairement quelles lois il vise à modifier.
By way of reply, Senator Carstairs maintained that the title of Bill C-41 was indeed sufficient and that its table of provisions makes it clear which Acts the bill purports to amend.

Dans ce contexte, la Cour souligne qu'il importe de mieux préciser encore quelles dépenses peuvent bénéficier d'une aide des Fonds structurels dans les Etats membres.
In this context the Court stresses the importance of further clarifying which expenditure is eligible for assistance from Structural Funds in Member States.

Dans ce plan d'entreprise, nous devons préciser clairement quelles sont les intentions et l'orientation de la Société, non seulement pour une période d'un an, mais pour une période de cinq ans.
In that corporate plan we have to spell out clearly what the intentions and the direction of the corporation are, not just for a one-year period but for a five-year period.