Pour mieux préciser les dispositions relatives à la négligence, le comité a adopté une motion, présentée par le gouvernement, visant à préciser à l'alinéa 182.3(1)b) du projet de loi C-15B cet élément psychologique montrant que l'infraction qu'est l'abandon d'un animal doit avoir été «commise volontairement ou sans souci des conséquences», ainsi que cet autre élément psychologique de l'infraction, exprimé par les mots «par négligence», qu'est le fait d'omettre de fournir à un animal des aliments, de l'eau, de l'air, un abri et des soins convenables et suffisants.
To add clarification to the negligence provisions, the committee adopted a government motion to specify the mental element of “wilfully or recklessly” for the offence of abandoning an animal in paragraph 182.3(1)(b) of Bill C-15B, as well as the mental element of “negligently” for the offence of failure to provide suitable and adequate food, water, air, shelter and care for an animal.