Traduction de «doit donc procéder » (Français → Anglais) :

Nous allons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un membre du parti ministériel.
Pursuant to Standing Order 106(2), the chair must be a member of the government party.

La notion de «transactions de remplacement commercialement raisonnables» doit donc être définie de manière large, afin de permettre aux évaluateurs de procéder aux valorisations requises dans tous les contextes de marché.
Therefore, the notion of ‘commercially reasonable replacement trades’ has to be broadly defined in order to enable the valuer to conduct the required assessment in all market contexts.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu'une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu'elle résulte d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables.
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances.

Il convient donc d'établir des critères microbiologiques définissant l'acceptabilité de ces procédés, ainsi que des critères de sécurité microbiologique fixant une limite au-delà de laquelle on doit considérer qu'une denrée alimentaire est contaminée de manière inacceptable par les micro-organismes pour lesquels les critères sont établis.
It is therefore appropriate to set microbiological criteria defining the acceptability of the processes, and also food safety microbiological criteria setting a limit above which a foodstuff should be considered unacceptably contaminated with the micro-organisms for which the criteria are set.

Avant toute mesure préventive, l'autorité publique doit donc procéder à une évaluation du risque qui comporte deux volets: un volet scientifique, c'est-à-dire une évaluation scientifique des risques aussi exhaustive que possible compte tenu, notamment, de l'urgence et un volet politique ("gestion des risques") dans le cadre duquel l'autorité publique doit choisir quelle mesure lui semble appropriée eu égard au niveau de risque qu'elle a retenu.
Before taking any preventive measure, a public authority must therefore carry out a risk assessment, which involves two components: a scientific component, i.e. as thorough a scientific risk assessment as possible account being taken of how urgent the matter is, and a political component ("risk management") in the context of which the public authority must decide on the measure it deems appropriate given the degree of risk set by it.

La Cour constitutionnelle allemande a estimé que les dispositions régissant l’accès aux données ainsi que leur utilisation, telles que figurant dans la législation nationale, étaient anticonstitutionnelles[43]. La Cour constitutionnelle roumaine a jugé que la conservation de données était en soi contraire à l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention européenne des droits de l’homme) et était donc anticonstitutionnelle[44]. La Commission procède actuellement à l’évaluation de cet instrument et doit présenter son rapport d’évaluation au Parlement européen et au Conseil à la fin 2010.
The German constitutional court found that the rules governing access to and the use of the data, as laid down in national law, were unconstitutional.[43] The Romanian constitutional court found that data retention per se breached Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (European Convention on Human Rights) and was thus unconstitutional.[44] The Commission is currently evaluating this instrument and is to submit its assessment report to the European Parliament and the Council in late 2010.

La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
The value of the non-originating ingot is thus not taken into account when adding up the value of the non-originating materials used.

Puisque le gouvernement n'a toujours pas de marge de manoeuvre, il doit donc procéder à de nouvelles coupures de services afin de rencontrer ses objectifs budgétaires.
The result is that the government must make new cuts in services to meet its budget goals.

On doit donc procéder par association.
You cannot sell that, so you have to sell it by association.

On doit donc procéder à l'élection d'un nouveau coprésident, conformément à l'article 106 de notre Règlement.
We must thus elect a new joint chairman, pursuant to Senate rule 106.