Traduction de «documents de george—puissent obtenir » (Français → Anglais) :

Il faut du temps avant que certains d'entre eux puissent obtenir tous les documents nécessaires de leurs parents, grands-parents, etc.
It takes time before some of them can get all of their documents ready from parents, grandparents and so on.

22. relève avec inquiétude que les procédures de règlement des litiges s'avèrent souvent inefficaces, longues et coûteuses, et qu'elles ne garantissent pas une indemnisation appropriée et en temps voulu pour le préjudice subi; souligne la nécessité de remédier à cette situation afin que les victimes puissent obtenir une juste réparation; demande aux États membres d'adopter, le cas échéant, des législations nationales qui permettent aux victimes de pratiques commerciales trompeuses d'intenter une action collective à l'encontre d'une société malhonnête, conformément à la recommandation C(2013)3539 et à la communication COM(2013)0401 récemment publiées par la Commission; souligne que, pour éviter les recours abusifs, les victimes doivent être représentées par une entité qualifiée, comme indiqué dans les documents de la Commission;
22. Notes with concern that dispute resolution processes have proven inefficient, lengthy and costly, and that they offer no guarantee of adequate and timely compensation for the damage caused; stresses the need to remedy this state of affairs, and thus enable victims to obtain fair compensation; calls on the Member States to introduce, where applicable, national laws making it possible for the victims of misleading marketing practices to act collectively in a case against a rogue company, in line with the recently published Commission Recommendation C(2013)3539 and Commission Communication COM(2013)0401; stresses that, in order to avoid abusive litigation, the victims should be represented by a qualified entity, as outlined in the Commission documents;

Le champ d’application du nouveau règlement EURODAC a été élargi de manière à inclure la possibilité, pour les États membres, de stocker des données appartenant à des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne sont pas demandeurs de protection internationale, et d’effectuer des recherches sur ces données, de manière à ce que les personnes concernées puissent être identifiées et que ces informations puissent servir à leur obtenir un document de voyage à des fins de retour et de réadmission.
The scope of the new Eurodac Regulation has been extended to include the possibility for Member States to store and search data belonging to third-country nationals or stateless persons who are not applicants for international protection so that they can be identified with a view to using this information to obtain a travel document for them for return and readmission purposes.

Le ministre s'engagera-t-il à divulguer les documents requis et à cesser de retarder l'instance, afin que les enfants des Premières Nations puissent obtenir justice?
Would the minister commit to making these documents available and stop delaying the proceedings so first nation children get the justice they deserve?

Le ministre s'engagera-t-il, devant la Chambre, les Canadiens et les anciens combattants, à faire en sorte que les anciens combattants qui font appel d'une décision concernant leurs prestations puissent obtenir tous les documents pertinents.
Will the minister now commit to this House, to the people of Canada and to the veterans community that when veterans appeal for benefits, they will get all the documents they so richly— Order.

Au cours des six premiers mois, je consacrais environ 40 heures par semaine à organiser les documents afin que les archives de la bibliothèque—là où l'on conserve les documents de George—puissent obtenir les choses de façon appropriée.
Within the first six months, about 40 hours a week of my time was spent organizing papers so the archives at the library which is where George's papers are held could get things in the appropriate fashion.

Pour veiller à ce que ce dialogue fonctionne harmonieusement, il faudra la coopération pleine et entière des États membres (qui sont compétents pour la délivrance des visas) afin que les acteurs du dialogue puissent obtenir des visas en temps voulu et sans avoir à fournir un nombre excessif de documents et de justificatifs.
In order to ensure that the civil society dialogue functions smoothly, the full co-operation of the Member States (who are responsible for issuing visas) will be necessary to ensure that participants are able to obtain visas in a timely fashion and without being required to submit excessive supporting documentation.

Il est important que les citoyens puissent obtenir les documents auxquels ils ont droit dans des délais aussi brefs que possible, et que ces documents soient également disponibles sur Internet.
It is important for people to be able to obtain documents to which they are entitled as soon as possible, as well as for documents to be available on the Internet.

3. Les États membres font en sorte que la Commission et tout autre État membre puissent, sur demande motivée, obtenir toutes les informations utilisées lors de la procédure d'évaluation de la conformité concernant un type de matériel, et notamment la documentation technique prévue à l'annexe V, point 3, à l'annexe VI, point 3, à l'annexe VII, point 2, et à l'annexe VIII, points 3.1 et 3.3.
3. Member States shall ensure that the Commission and any other Member State may, on a reasoned request, obtain all information used during the conformity assessment procedure concerning a type of equipment and in particular the technical documentation provided for in Annex V item 3, Annex VI item 3, Annex VII item 2, Annex VIII items 3.1 an 3.3.

Le Comité a également recommandé que des modifications soient apportées afin que « les responsables des programmes provinciaux de protection des témoins puissent obtenir des documents fédéraux d’identification sans avoir à faire admettre leurs témoins au programme fédéral de protection des témoins 25 ».
The Committee also recommended that changes be made “to facilitate the ability of provincial witness protection programs to obtain federal identification documentation without having to enter their protectees into the federal WPP”.