Vertaling van "document lui-même devient " (Frans → Engels) :

Nous transmettons ce document par FTP, par télécopieur, ou parfois même en personne, s'il s'agit d'une urgence. Tout dépend de la situation, mais le document lui-même devient une pièce juridique traçable qui témoigne de la diligence raisonnable de l'entreprise d'excavation qui a envoyé la demande de localisation avant de creuser.
That can be transferred by FTP, fax, sometimes a callout if it's an emergency, it depends on the situation, but the ticket itself becomes a traceable legal document, something that we can trace back that represents the due diligence of the excavator who has made a request to have locates done before he digs.

Autre possibilité : EACL — le gouvernement fédéral lui-même — devient propriétaire des installations, assume tous les risques de construction et ensuite accorde une licence d'exploitation aux services publics provinciaux ou à des exploitants privés.
Another possibility is for AECL — the federal government itself — to become the owner of the facilities, take all the risks on building and constructing and then license the plant operations to provincial utilities or to private operators.

Pour les exportations en provenance de Nouvelle-Zélande: pour les lots de produits pour lesquels l'attestation sanitaire type visée à la section 1, point a) i), est prévue et l'équivalence est établie à l'annexe V, section 5, chapitre 28, sous-chapitre “Systèmes de certification”, l'attestation supplémentaire à utiliser lorsque les certificats sont délivrés après le départ (9) des lots: “L'agent soussigné certifie ce lot sur la base du (des) document(s) d'éligibilité [précisez la référence au(x) document(s) d'éligibilité approprié(s)], délivré(s) le (insérer la date), qu'il/elle vérifié(s) lui-même/elle-même et a/ont été délivré(s) avant le départ du lot”.
For exports from New Zealand: For consignments of commodities for which the model health attestation as referred to in Section 1 paragraph (a)(i) is prescribed and equivalence is established in Annex V, Section 5, Chapter 28, Subchapter “Certification systems”, the additional attestation to be used when certificates are issued after the date of departure (8) of consignments: “The undersigned officer certifies this consignment on the basis of eligibility document(s) (specify reference to the appropriate Eligibility Document(s) ED)) issued on (insert date), which were ascertained by him/her and were issued prior to the departure of the consignment”.

Le véhicule lui-même devient une arme.
So the vehicle itself becomes a weapon.

Par exemple, lorsqu’un produit manufacturé est vendu, le produit lui-même devient la propriété de l’acquéreur.
For example, when a manufactured product is sold, the product itself is then owned by the purchaser.

chaque conducteur aura sur lui une carte d’identité, un passeport, un permis de conduite ou un autre document comportant une photographie de lui-même délivré par les autorités nationales ou reconnu par elles,
each driver will carry an identity card, passport, driving licence or other document, containing a photograph of the person, which has been issued or recognised by the national authorities,

Autres conséquences graves: les difficultés rencontrées par les organisations humanitaires pour se rendre auprès des populations en difficulté et la multiplication des incidents où le personnel humanitaire lui-même devient la cible de factions armées. L'attentat à la bombe contre le siège des Nations unies à Bagdad en est l'illustration la plus extrême.
Two other serious consequences are lack of access by humanitarian agencies to the people in need, and the increase in the number of security incidents with humanitarian aid workers themselves becoming the target of warring factions, culminating in the bomb attack on the UN headquarters in Baghdad.

J'en appelle à votre compréhension et vous demande d'appuyer cet amendement, qui constitue un apport positif au débat sur l'adoption du projet de loi C-7, puisque l'article 3 lui-même devient positif lorsqu'on retire la dernière partie de son libellé (2015) Je fais appel à votre clémence, à votre bonne volonté et à votre intelligence.
I am appealing to your understanding and therefore asking you to support this amendment, which would contribute positively to the debate on the adoption of Bill C-7, since clause 3 itself becomes positive when we strike out the last part of the sentence (2015) I am appealing to your clemency, your good will and your intelligence.

Le recours à la compensation devient désormais systématique (art.73) ; elle est pratiquée à concurrence des créances des Communautés à l’égard de tout débiteur lui-même titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible à l’égard des Communautés.
From now on, systematic use will be made of offsetting (Article 73), whereby any claim that the Communities have on a debtor who himself has a claim on the Communities that is confirmed, quantified and due will be offset as to an equivalent amount.

f) prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante;
(f) lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area;