Traduction de «dispositions subsidiaires elle soutient vigoureusement » (Français → Anglais) :

- (DE) Monsieur le Président, j’approuve la présente résolution, principalement parce que, au moins dans ses dispositions subsidiaires, elle soutient vigoureusement les droits des chrétiens persécutés et dont la vie est en danger en Irak.
– (DE) Mr President, I endorse this resolution, not least because, at least in some of its subsidiary clauses, it vigorously champions the rights of the persecuted and imperilled Christians of Iraq.

En tant que procédure législative, elle doit être utilisée lors de l’adoption de nouvelles dispositions législatives contre la discrimination et elle donne un droit de veto au Parlement européen en cas d’application de la base juridique générale subsidiaire en vertu de l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
As a legislative procedure, it is to be used also when new legislation on combating discrimination is being adopted and it gives the European Parliament a veto when the subsidiary general legal basis is applied in line with Article 352 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU).

Par conséquent, il soutient vigoureusement l'objectif de la proposition qui consiste à améliorer le fonctionnement de cet instrument en le rendant plus réactif, plus visible pour les citoyens et plus facile à utiliser, tout en clarifiant ses dispositions.
He therefore strongly supports the objective of the proposal to improve the functioning of the instrument by making it quicker to respond and more visible to citizens, simpler to use and its provisions clearer.

Elle soutient, à titre subsidiaire, que la Cour devrait refuser de statuer sur ce pourvoi au motif qu’il est sans objet.
It maintains, in the alternative, that the Court ought to refuse to rule on the appeal on the ground that it has no purpose.

9. soutient vigoureusement la communication de la Commission qui fait du consentement éclairé un principe de base et invite celle-ci à clarifier et à renforcer les dispositions en la matière;
9. Strongly endorses the Commission communication when it comes to informed consent as a basic principle and asks it to clarify and strengthen the relevant rules;

L. considérant que l'Union européenne soutient vigoureusement la dénucléarisation de la péninsule coréenne et la reprise des négociations à six, qu'elle considère comme essentielles à la paix et à la stabilité de la région,
L. whereas the EU strongly supports the denuclearisation of the Korean Peninsula, with a resumption of the Six-Party Talks as an essential process for peace and stability in the region,

2. Les prescriptions subsidiaires visées au paragraphe 1, telles qu’elles sont arrêtées par la législation des États membres, doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe I.
2. The subsidiary requirements referred to in paragraph 1 as adopted in the legislation of the Member States must satisfy the provisions set out in Annex I.

56 À titre subsidiaire, la requérante soutient que, dans l’appréciation de l’intérêt des concurrents éventuels à pouvoir utiliser les sachets tenant debout pour leurs propres produits, le Tribunal a omis à tort de prendre en considération le fait qu’elle utilise depuis des années de tels sachets pour conditionner ses produits sans avoir été imitée.
In the alternative, the appellant claims that, in the assessment of the interest of possible competitors in being able to use stand-up pouches for their own goods, the Court of First Instance wrongly failed to take into consideration the fact that for years the appellant has used such pouches to package its goods without being imitated.

Je veux signaler que la France, par exemple, a également ratifié ce traité, qu'elle soutient vigoureusement et que j'ai, par exemple, participé, aux côtés du président de la République, il y a peu de mois, à une visite à La Haye, où nous avons été rendre visite au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
I should also like to point out that France, for example, has also ratified this Treaty, which it strongly supports and a few months ago I accompanied the French President on a visit to The Hague during which we paid a visit to the International Criminal Court for the former Yugoslavia.

Néanmoins, au niveau du statut, une des options serait que les Etats membres aient à disposition au moins une forme de protection subsidiaire qui permette de faire en sorte qu'une personne obtienne ce statut, alors qu'elle aurait éventuellement obtenu un statut de réfugié dans un autre Etat membre, et qu'ainsi elle ne soit pas gravement lésée.
However one of the status options would be for the Member States to have at their disposal at least one form of subsidiary protection enabling a person to obtain this status while he would be able to obtain refugee status in another Member State and thus ensure that he will not be seriously penalised.