Vertaling van "dispositions qui seront adoptées demain " (Frans → Engels) :

J’espère, Monsieur le Vice-président, que les dispositions qui seront adoptées demain dans le cadre de ce paquet seront respectées, de manière à ce que les attentes des citoyens se concrétisent par un réel renforcement de leur sécurité et de leurs droits.
I hope, Mr Vice-President, that the provisions to be adopted tomorrow in this package will be observed so that the citizens’ expectations that have now been created can be transformed into a real strengthening of their safety and their rights.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

C’est pourquoi nous avons déposé quelques propositions pour que soient retirés ces aspects préjudiciables; j’espère qu’elles seront adoptées demain.
We have therefore tabled some proposals to remove these most damaging aspects; we hope that they will be adopted tomorrow.

Ce sont ces améliorations qui, je l’espère, seront adoptées demain par ce Parlement et qui, espérons-le, seront également prises en compte par les autres institutions.
It is these improvements which, hopefully, this House will adopt tomorrow and which, let us hope, the other institutions will take into account.

Aucun autre secteur agricole n’a subi de réduction aussi radicale, et celle-ci s’ajoutera aux réductions entraînées par les modifications de l’aide directe qui seront adoptées demain par le Conseil des ministres.
No other agricultural sector has suffered such a drastic cut, and this will come on top of the reductions resulting from the changes in direct aid that the Council of Ministers will agree tomorrow.

Je présume que nos propositions seront adoptées demain en plénière à une large majorité et je voudrais féliciter le rapporteur, en particulier, pour son excellent travail.
I am assuming that our proposals will be adopted tomorrow in plenary by a large majority and would like to congratulate the rapporteur, in particular, on his excellent work.

Le Conseil a consolidé cette approche dans ses conclusions ECOFIN, au point 5: «Les dispositions qui seront adoptées pour la période de programmation 2007-2013 devraient prévoir la simplification des exigences en matière de contrôle tout en fournissant une assurance raisonnable».
Council reinforced this approach in the ECOFIN conclusions, paragraph 5: “The regulations to be adopted for the programming period 2007-13 should include simplification of the control requirements while providing reasonable assurance”.

La proposition prend donc en considération l'obligation énoncée dans la convention d'Århus sans préjuger des dispositions qui seront adoptées par les États membres.
Thus, the proposal reflects the obligation of the Århus Convention without prejudging the detailed provisions to be laid down by Member States.

Dès que les dispositions visées à l'article 19 de la directive 97/68/CE seront adoptées par le Parlement européen et le Conseil, la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE, adaptera sans délai les valeurs limites et les dates figurant dans la présente directive à celles qui auront été adoptées à la suite des décisions prises au titre de l'article 19 susmentionné.
As soon as the provisions referred to in Article 19 of Directive 97/68/EC are adopted by the European Parliament and the Council, the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 74/150/EEC, without delay align the limit values and dates contained in this Directive with those adopted following the decisions taken pursuant to the abovementioned Article 19.

(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunication (7) ou adoptées ultérieurement dans le contexte de ladite directive;
(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences for telecommunications services (7);