Vertaling van "déposé quelques propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déposer une proposition [ produire une proposition ]
file a proposal

déposer une proposition de résolution
table a motion for a resolution

déposer quelque chose en lieu sûr [ garder en sûreté ]
safeguard

déposer une contre-proposition
move an amendment/to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est pourquoi nous avons déposé quelques propositions pour que soient retirés ces aspects préjudiciables; j’espère qu’elles seront adoptées demain.
We have therefore tabled some proposals to remove these most damaging aspects; we hope that they will be adopted tomorrow.

Nous avions déposé quelques propositions de modifications plus détaillées sur un «verdissement» des Fonds structurels et de la politique pour le développement rural et l’agriculture, lesquelles ont toutes, sans surprise, été rejetées, mais elles peuvent être réintroduites lors de la 1 lecture budgétaire plus détaillée du Parlement en septembre.
We tabled some more detailed AM on the ‘greening’ of structural funds, rural development and agricultural policy which, unsurprisingly, were all rejected, but which can be reintroduced for the more detailed 1st budgetary reading of Parliament in September.

Vient ensuite la question des déchets biodégradables; ici aussi, je voudrais demander à la Commission de suivre les exemples de quelques États membres qui disposent de systèmes bien développés et opérationnels pour traiter ces déchets, et de déposer une proposition en plus de celle que nous avons déjà, bien qu’elle doive aussi être favorable aux amendements déposés par notre groupe en particulier.
There is also the question of biowaste; here, too, I would like to ask the Commission to follow the examples of a few Member States that have very well-developed and well-functioning systems to deal with biowaste, and bring in a proposal in addition to the one we have already, although it should also take a favourable view of the amendments tabled by our group in particular.

En droit communautaire, ces questions sont absolument sans rapport avec la mise en œuvre du protocole de Carthagène. Je me suis donc décidée à déposer quelques propositions d'amendement en faveur de votes distincts, afin de rectifier le résultat du vote rendu par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - qui manque à mon sens d'objectivité.
These issues have nothing to do with the transposition of the Cartagena Protocol into Community law, and so I have decided to bring in a number of requests for separate voting in order to correct the result of the vote in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, which I believe to lack objectivity.

Entre-temps, la Commission a - comme mentionné par son président - déposé quelques propositions à ce sujet.
In the meantime, as the President of the Commission mentioned, the Commission has tabled a number of proposals in this direction.

Motion no 9 Qu'on modifie le projet de loi C-89, par adjonction, après la ligne 34, page 7, du nouvel article suivant: «13.1 Avant que plus de cinquante pour cent des actions du CN ne soient devenues la propriété de personnes autres que Sa Majesté du chef du Canada, le ministre ne peut procéder à aucune opération qui aurait pour effet: a) soit de transférer à Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse un million de dollars, b) soit de transférer à une personne autre que Sa Majesté du chef du Canada quelque partie, filiale, entreprise ou bien du CN dont la valeur dépasse dix millions de dollars, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies: c) le ministre a déposé devant la Chambre des communes une proposition de permettre la réalisation de l'opération; d) la proposition a été déférée au comité de la Chambre désigné par elle; e) le comité a fait rapport qu'il approuve la proposition; f) la Chambre des communes a agréé le rapport du comité».
' Motion No. 9 That Bill C-89 be amended by adding after line 36, on page 7, the following new Clause: ``13.1 No transaction that is made by the Minister or CN at any time before the first day that more than fifty percent of the shares in CN are owned by parties other than Her Majesty in right of Canada (a) that would transfer to Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding one million dollars, or (b) that would transfer to a party other than Her Majesty in right of Canada any part, subsidiary, operation or property of CN with a value exceeding ten million dollars, shall be entered into until (c) the Minister has laid before the House of Commons a proposal that the transaction be entered into, (d) the proposal has been referred to such committee as the House may determine, (e) the committee has reported that it approves of the proposal, and (f) the House has concurred in the report of the committee'.

Votre gouvernement a-t-il déposé quelque proposition, peut-être conjointement avec vos autres collègues provinciaux, en vue d'examiner les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux pour déterminer s'il n'y aurait pas moyen de les rationaliser, afin qu'il nous soit possible de faire le même travail dans un laps de temps beaucoup plus court, au lieu d'être confrontés au double emploi que nous constatons à l'heure actuelle?
Has your government put forward any proposals, perhaps in conjunction with your other provincial colleagues, in looking at the federal government's and the provinces' responsibilities, to see whether those could be streamlined so that we can do the same job in a much shorter period of time as opposed to with the duplication that happens now?

Il ne faut pas que ce soit des propositions futiles, ni frivoles, ni des propositions de croisade, c'est ce qu'on veut dire là-dedans, mais que l'on ne se serve de cette disposition pour écarter d'emblée toute proposition de quelque nature que ce soit. Si la proposition est refusée sans motif d'ailleurs par les banques, c'est arrivé dans mon cas, un actionnaire doit en appeler au tribunal, c'est-à-dire aller devant les cours de justice, la cour supérieure du Québec ou de l'Ontario pour avoir le droit de déposer des propositions et faire voter les actionnaires.
If a proposal is rejected for no reason by the banks, which is what happened in my case, a shareholder can take the matter to court, that is he can file suit in either Quebec or Ontario Superior Court and demand the right to submit proposals and have shareholders vote on them.

Le projet de loi S-19 stipule notamment que la société doit généralement déposer les propositions des actionnaires, à quelques exceptions près.
Bill S-19 states, in part, that management generally has an obligation to file shareholder proposals, unless there are certain exemptions.

Nous avons amené avec nous toute une boîte de documents contenant notamment des exemplaires d'une proposition relative à l'adaptation de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, des copies d'une vidéo portant sur la situation actuelle des travailleurs de la construction au Cap-Breton, un résumé de ce rapport, des états financiers révisés fondés sur un rapport rédigé en 1997 et quelques nouveaux éléments de proposition que nous n'avions pu déposer en 1997.
Let me just say that along with ourselves, we brought a box full of documentation that would include copies of a proposal we have for older worker adjustment in the construction industry, copies of a video that was produced around the situation with construction workers in Cape Breton at the present time, an executive summary of that report, revised financial figures based on a report that was written in 1997, and some new elements of the proposal that were not available in 1997.