Traduction de «propositions seront adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la proposition ne serait pas considérée comme adoptée
the proposal shall not be considered as carried

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).
The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

En application de l'article 218, paragraphe 7, du TFUE, il convient que le Conseil autorise la Commission à approuver les modifications de l'accord qui seront adoptées par le comité d'association dans sa configuration «Commerce», en vertu de l'article 465, paragraphe 4, de l'accord, sur proposition faite par le sous-comité concernant les indications géographiques conformément à l'article 211 de l'accord.
Pursuant to Article 218(7) TFEU, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve modifications to the Agreement to be adopted by the Association Committee in its Trade configuration pursuant to Article 465(4) of the Agreement, as proposed by the Subcommittee on Geographical Indications pursuant to Article 211 of the Agreement.

Lorsque ces propositions seront adoptées, les voyageurs seront informés de l'évolution de leurs droits grâce à la campagne en cours, d'une durée de deux ans.
As soon as this happens, passengers will be updated through the campaign, which will run over two years.

La composition du comité et ses règles de fonctionnement seront adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.
The appointment of members of the committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the president of the Court of Justice.

Ils bénéficient tous de la légitimité et du même droit de déterminer quelles propositions seront adoptées à la Chambre et nous seront par la suite renvoyées pour examen.
They all have legitimacy and an equal right to determine which proposals shall and shall not pass in that House, and then those same proposals come to us for normal consideration.

Les modifications proposées concernant le droit et la norme pour les matières grasses doivent être approuvées par le Conseil alors que les autres propositions seront adoptées par la Commission après avoir été soumises au comité de gestion du lait et des produits laitiers.
The proposed change in the tariff and the butterfat standard must be approved by the Council, while the other proposals will be adopted by the Commission after being put to the management committee for milk and dairy products.

Les deux propositions seront adoptées simultanément lors d'une prochaine session du Conseil, après l'adoption et l'examen de l'avis du Parlement européen sur la proposition « licences ».
The two proposals will be adopted simultaneously at a forthcoming meeting of the Council, following adoption and examination of the European Parliament's Opinion on the "licences" proposal.

Une fois finalisées, ces propositions seront adoptées par le Collège et soumises au Conseil vers la fin 2001.
When finalised, they will be adopted by the College and submitted to the Council at the end of 2001.

Cette directive prévoit que la Commission soumette au Parlement européen et au Conseil une proposition fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés.
This Directive requires the Commission to submit to the European Parliament and the Council a proposal establishing a subsequent stage during which measures will be adopted with a view to further reducing the sound level of the vehicles concerned.