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Traduction de «lorsqu’elles seront adoptées » (Français → Anglais) :

Lorsquelles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.

When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.


Toutes ces mesures ne se retrouveront pas, en réalité, dans un texte distinct car, lorsqu'elles seront adoptées, ce sera à titre de modifications séparées des divers textes législatifs couverts par le projet de loi.

It won't in fact be all packaged together by the time it's enacted as separate amendments to the various pieces of legislation that it covers.


Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsquelles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

Equivalent EN/ISO methods will be adopted when issued for properties listed above.


Lorsqu'elles seront adoptées, les nouvelles règles renforceront également la prévention de cette infraction grave et la protection des victimes de la traite des êtres humains.

Once adopted, the new rules will also strengthen the prevention of the crime and the protection of victims of trafficking in human beings.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsquelles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

Equivalent EN/ISO methods will be adopted when issued for properties listed above.


La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.

The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.


Lorsqu'elles seront adoptées, elles permettront un échange d'information à des niveaux jamais atteints jusqu'ici - les données des citoyens seront de plus en plus utilisées.

When adopted it will provide for exchange of information at an unprecedented level - citizen's data will be used more and more.


3.9.1. Les normes comptables internationales ne seront dès lors pas automatiquement applicables dans l'UE mais ne le seront que lorsqu'elles auront été adoptées conformément au mécanisme d'adoption dans le cadre duquel le comité de réglementation comptable, présidé par la Commission et composé de représentants de tous les États membres, jouera un rôle majeur.

3.9.1. Thus IAS will not automatically apply within the EU but will only do so when they have been adopted under the Endorsement Mechanism in which the Accounting Regulatory Committee, chaired by the Commission and with representatives of all Member States, will play a critical role.


Je suis d'accord pour que ces directives contiennent l'essentiel des mesures d'intervention et je n'y vois pas d'inconvénient, car elles figureront dans la Gazette du Canada lorsqu'elles seront adoptées et abrogées, ce qui assurera une certaine transparence.

I do support the concept that most of the meat of this set of response would be in those guidelines, and I am comfortable with that because of the fact that they will appear in the Canada Gazette both on adoption and on repeal so there will be a level of public transparency.


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