Vertaling van "dispositions plus précises était " (Frans → Engels) :

Parallèlement à la législation générale et horizontale relative à la protection des données mettant en œuvre la directive 95/46/CE, il existe, dans les États membres, plusieurs législations sectorielles spécifiques dans des domaines qui requièrent des dispositions plus précises.
In conjunction with the general and horizontal law on data protection implementing Directive 95/46/EC, Member States have several sector-specific laws in areas that need more specific provisions.

Le présent règlement s'applique sans préjudice du droit, pour les États membres, de maintenir ou d'introduire des mesures contenant des dispositions plus précises que celles établies dans le présent règlement et les lignes directrices visées à l'article 9.
This Regulation shall be without prejudice to the rights of Member States to maintain or introduce measures that contain more detailed provisions than those set out in this Regulation and the Guidelines referred to in Article 9.

Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.
If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.

Cette méthode serait jugée plus efficace et garantirait la cohérence, si la Commission devait établir un groupe de travail pour élaborer des "articles types" portant sur les éléments communs à toutes les directives "nouvelle approche" ainsi que des dispositions supplémentaires précisant les procédures à suivre dans la mise en oeuvre et l'application des directives révisées.
It is considered to be more efficient, and will ensure consistency, if the Commission were to establish a working group to develop the wording of "standard articles" dealing with elements common to all New Approach directives, as well as any additional provisions clarifying the procedures to be followed in the implementation and application of the revised directives.

3. Les dispositions du présent article n'affectent pas les dispositions plus précises ou plus étendues en matière de métrologie.
3. The provisions of this Article shall be without prejudice to more precise or more extensive provisions regarding weights and measures.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE N'AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PLUS PRECISES OU PLUS ETENDUES EN MATIERE DE METROLOGIE .
THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE SHALL BE WITHOUT PREJUDICE TO MORE PRECISE OR MORE EXTENSIVE PROVISIONS REGARDING WEIGHTS AND MEASURES .