Vertaling van "contenant des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

opérateur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique [ opératrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conducteur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conductrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en pla ]
plastic container flexographic-offset press operator

multiconteneur [ contenant de regroupement | contenant gigogne | contenant multiple ]
multi-container

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

papier kraft pour sacs à grande contenance | papier kraft pour sacs de grande contenance
kraft sack paper | sack kraft paper

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool
alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] La Commission mène actuellement une consultation publique relative à l’élaboration d’un acte législatif européen sur l’accessibilité contenant des dispositions visant à améliorer l’accès de tous les citoyens, dont les personnes âgées, aux biens et aux services.
[20] The Commission is currently running the public consultation on the development of a European Accessibility Act containing measures to improve the accessibility of goods and services to all citizens, including older people.

Je parlerai ensuite brièvement de quatre articles spécifiques du projet de loi C-23: le projet d'article 53, contenant les dispositions sur l'envoi de documentation trompeuse; les dispositions relatives au partage de renseignements avec l'étranger; les dispositions relatives à l'injonction provisoire; les dispositions relatives à la procédure du tribunal; et, pour finir, de brèves remarques sur l'accès privé.
I propose to then say a word about four specific sections of Bill C-23: proposed section 53, the deceptive contest provisions; the foreign information sharing provisions; the interim injunction provisions; the tribunal process provisions; and then, at the end, a very brief word about private access.

Ces partenariats sont fondés sur des contrats permanents contenant des dispositions en matière de fourniture de services et d’assurance de la qualité.
Such partnerships shall be based on permanent contracts including provisions on the delivery of services and on the quality assurance.

2. Aux fins du présent règlement, on entend par «accord bilatéral d’investissement» tout accord conclu avec un pays tiers, contenant des dispositions sur la protection des investissements.
2. For the purpose of this Regulation the term ‘bilateral investment agreement’ means any agreement with a third country that contains provisions on investment protection.

L'objet de cette disposition était de veiller à ce que la LPRPDE ne soit pas compromise par inadvertance lors de l'adoption de mesures législatives contenant des dispositions moins rigoureuses.
The purpose was to ensure that PIPEDA was not undermined inadvertently by legislation with weaker provisions.

3. Les accords visés au paragraphe 2 et contenant des dispositions sur l’échange de données à caractère personnel ne peuvent être conclus que si l’entité concernée est soumise à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 ou si une évaluation a confirmé le caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.
3. Agreements referred to in paragraph 2 containing provisions on the exchange of personal data may only be concluded if the entity concerned is subject to the Council of Europe Convention of 28 January 1981 or after an assessment confirming the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.

Le règlement prévoit l'établissement de régimes de petites subventions dans le cadre des objectifs 1 et 3 contenant des dispositions spéciales d'accès pour les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les partenariats locaux.
The Regulation establishes small subsidy schemes under Objectives 1 and 3 with special provisions governing access for non-governmental organisations (NGOs) and local partners.

Il doit donc tout reprendre depuis le début et présenter un projet de loi d'intérêt public contenant les dispositions du projet de loi C-42 qui sont d'intérêt public, et, si une requête est présentée, un député pourra présenter un projet de loi d'intérêt privé visant à exempter la juge Louise Arbour des dispositions d'une politique publique.
It must go back to the drawing board and present a public bill to deal with the provisions of Bill C-42 which are of a public nature and if petitioned, a member can introduce a private bill to exempt Madam Justice Louise Arbour from the public policy.

C'est ce que font des projets de loi comme le projet de loi C-46 qui, tout en contenant des dispositions de l'ancienne loi, propose du neuf.
That is done with bills such as Bill C-46 which include provisions of the old act and yet become something new.

J'imagine que si les règlements devaient inclure une telle disposition, celle-ci serait inspirée d'un des cinq ou six modèles employés pour les quelque 19 lois fédérales contenant une disposition de ce genre.
I anticipate that if the regulations were to include a clause, it would look like one of five or six different models out there over about 19 pieces of federal legislation, so I assume it would look like one of those clauses when it is in the regulation.