Traduction de «dispositions extrêmement détaillées » (Français → Anglais) :

Lorsque la loi entrera en vigueur, devra-t-on mettre de côté l'interprétation judiciaire et la compréhension intuitive de la loi, surtout si l'on remplace dans le droit criminel des dispositions extrêmement détaillées par des dispositions générales?
Do judicial interpretation and the perceived understandings of the law go by the wayside when new law is enacted, especially when such detailed provisions are replaced by general provisions in criminal law?

Pour la plupart, les modifications aux lois existantes et au programme de protection des salariés renferment des dispositions détaillées et extrêmement techniques conjuguées aux directives, règles régissant la faillite et formules prescrites de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
For the most part, the amendments to the parent acts and the Wage Earner Protection Program contain detailed and highly technical provisions coupled with the directives, bankruptcy rules and prescribed forms issued under the Bankruptcy and Insolvency Act.

On me permettra ici de souligner qu'alors que la Charte canadienne est d'une rigidité extrême, la Charte québécoise est beaucoup plus souple, sans compter qu'elle est plus détaillée, plus didactique et, surtout, plus complète puisqu'elle comporte des dispositions sur les droits économiques et sociaux.
I would like to emphasize that while the Canadian charter is extremely rigid, the Quebec charter is much more flexible, not to mention more detailed, more didactic and, most importantly, more complete because it includes provisions on economic and social rights.

Plus particulièrement, je ne sais pas si on peut être sûr que les dispositions détaillées d'un fonds ontarien, même si elles sont extrêmement utiles en Ontario, conviendraient vraiment ailleurs au pays.
More particularly, I do not know that anyone can be sure that the fine details of a fund that exists in Ontario, however well it serves Ontario, would be exactly useful in other portions of this country.

C’est précisément de cela qu’il est question dans la directive, qui est extrêmement détaillée dans ses dispositions.
That is what this directive is all about. It is extremely detailed in its provisions.

L’essence de ce compromis est que, compte tenu des circonstances extrêmement variées qui prévalent en matière de rayonnement solaire, il serait opportun de rédiger des dispositions détaillées et des mesures spécifiques à l’échelon des États membres.
The essence of this compromise is that, on account of the extremely varied circumstances prevailing in relation to solar radiation, it would make sense for detailed provisions and specific measures to be elaborated at the level of the Member States.

Ce projet de loi étant extrêmement important, j'espère que vous avez tous lu les délibérations du comité, où nous avons examiné cette disposition de façon détaillée.
Since this bill is so important, I hope that all of you have read the committee proceedings, where we dealt with this issue in detail.