Vertaling van "dispositions devant être modifiées seront remplacées " (Frans → Engels) :

Si ces lignes directrices venaient à être modifiées ou remplacées, les nouvelles dispositions en cause seront appliquées, sauf indication contraire dans ces règles.
Should those guidelines be modified or replaced, such new provisions shall be applied unless specified otherwise in such rules.

Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
The two current Directives on Students and Researchers will be modified and replaced by a single new Directive, which will improve:

Dans la mesure où les dispositions devant être modifiées seront remplacées par les règles de l'UE, les pays tiers concernés conserveront leurs droits et dans certains cas les amélioreront grâce au fonctionnement du marché intérieur.
Insofar as relevant provisions requiring amendment will be replaced by EU rules, the third countries concerned will maintain their rights and in certain cases even improve them, through the operation of the internal market.

Compte tenu de l'harmonisation souhaitée avec la directive sur les services de paiement et du fait que toutes les dispositions ont été modifiées, la directive actuelle sur la monnaie électronique sera abrogée et remplacée par la nouvelle proposition.
Given the desired alignment to the Payment Service Directive and the fact that all provisions have been amended, the existing Electronic Money Directive will be repealed and replaced by the new proposal.

Ces dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises, après chaque adhésion de nouveaux États membres, de nouveaux membres devant être ajoutés au conseil d’administration.
Those provisions have been amended several times following each accession of new Member States, when new members had to be added to the Management Board.

(5) La plupart des dispositions de la directive 91/356/CEE devant être modifiées, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer ladite directive.
(5) Since most of the provisions of Directive 91/356/EEC need to be adjusted, for the sake of clarity that Directive should be replaced.

Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.
The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.

L’article 5 du projet de loi reformule l’article 161 du Code pour allonger la liste des infractions au titre desquelles un tribunal peut interdire à un contrevenant reconnu coupable la présence dans des écoles, sur des terrains de jeux, dans des garderies et dans tout autre lieu public généralement fréquenté par des enfants de moins de 14 ans, la recherche d’un emploi bénévole ou rémunéré le plaçant dans une situation de confiance ou d’autorité à l’égard de personnes de ce groupe d’âge ou la communication avec elles par ordinateur(9). Plus précisément, l’article 5 ajoute l’infraction d’exhibitionnisme devant une victime de moins de 14 ans (par. 173(2)), ainsi qu’un certain nombre d’infractions sexuelles n’apparaissant plus dans le Code, mais qui ont été modifiées ou remplacées par des dispositions ultérieures.
Clause 5 redrafts section 161 to expand the list of those offences for which a sentencing court can prohibit a convicted offender from attending at schools, playgrounds, day care centres, or other public places ordinarily frequented by children under 14, from seeking paid or volunteer employment that involves being in a position of trust or authority towards persons of that age group, or from communicating with them by computer (9) Specifically, clause 5 adds the offence of indecent exposure involving a victim under 14 (s. 173(2)), as well as a number of sexual offences that no longer appear in the Criminal Code but have been altered or replaced by subsequent amendments.

L’article 5 du projet de loi reformule l’article 161 du Code pour allonger la liste des infractions au titre desquelles un tribunal peut interdire à un contrevenant reconnu coupable la présence dans des écoles, sur des terrains de jeux, dans des garderies et dans tout autre lieu public généralement fréquenté par des enfants de moins de 14 ans, la recherche d’un emploi bénévole ou rémunéré le plaçant dans une situation de confiance ou d’autorité à l’égard de personnes de ce groupe d’âge ou la communication avec elles par ordinateur(8). Plus précisément, l’article 5 ajoute des infractions relatives à la pornographie juvénile (art. 163.1 du Code), à la corruption d’enfant (art. 172.1)(9) et à l’exhibitionnisme à l’égard d’une victime de moins de 14 ans (par. 173(2)), ainsi qu’un certain nombre d’infractions sexuelles n’apparaissant plus dans le Code, mais qui ont été modifiées ou remplacées par des dispositions ultérieures.
Clause 5 redrafts section 161 to expand the list of those offences for which a sentencing court can prohibit a convicted offender from attending at schools, playgrounds, day care centres, or other public places ordinarily frequented by children under 14, from seeking paid or volunteer employment that involves being in a position of trust or authority towards persons of that age group, or from communicating with them by computer (8) Specifically, clause 5 adds offences relating to child pornography (s. 163.1), luring a child (s. 172.1),(9) and indecent exposure involving a victim under 14 (s. 173(2)), as well as a number of sexual offences that no longer appear in the Criminal Code but have been altered or replaced by subsequent amendments.

L’article 5 du projet de loi reformule l’article 161 du Code pour allonger la liste des infractions au titre desquelles un tribunal peut interdire à un contrevenant reconnu coupable la présence dans des écoles, sur des terrains de jeux, dans des garderies et dans tout autre lieu public généralement fréquenté par des enfants de moins de 14 ans, la recherche d’un emploi bénévole ou rémunéré le plaçant dans une situation de confiance ou d’autorité à l’égard de personnes de ce groupe d’âge ou la communication avec elles par ordinateur(9). Plus précisément, l’article 5 ajoute des infractions relatives à la pornographie juvénile (art. 163.1 du Code), à la corruption d’enfant (art. 172.1)(10) et à l’exhibitionnisme à l’égard d’une victime de moins de 14 ans (par. 173(2)), ainsi qu’un certain nombre d’infractions sexuelles n’apparaissant plus dans le Code, mais qui ont été modifiées ou remplacées par des dispositions ultérieures.
Clause 5 redrafts section 161 to expand the list of those offences for which a sentencing court can prohibit a convicted offender from attending at schools, playgrounds, day care centres, or other public places ordinarily frequented by children under 14, from seeking paid or volunteer employment that involves being in a position of trust or authority towards persons of that age group, or from communicating with them by computer (9) Specifically, clause 5 adds offences relating to child pornography (s. 163.1), luring a child (s. 172.1),(10) and indecent exposure involving a victim under 14 (s. 173(2)), as well as a number of sexual offences that no longer appear in the Criminal Code but have been altered or replaced by subsequent amendments.