Traduction de «abrogée et remplacée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]
combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]

société remplacée [ compagnie remplacée ]
predecessor company

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

notification remplacée par une publication
publication substituted for individual notification

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets
the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect

autorisation abrogée
authority repealed

pièce remplacée périodiquement
consumable spare

FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp., mais remplacée par FDIC
FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladite directive devrait donc être abrogée et remplacée par un instrument juridique nouveau, lequel doit certes capitaliser sur les résultats que la directive 2008/55/CE a permis d’atteindre mais aussi prévoir, lorsque cela est nécessaire, des règles plus claires et plus précises».
The latter should therefore be repealed and replaced by a new legal instrument which builds on the achievements of Directive 2008/55/EC but provides for clearer and more precise rules where necessary’.

Le 1 juin 2015, la directive 67/548/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil , qui met en œuvre dans l'Union le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, adopté au niveau international dans le cadre des Nations unies.
On 1 June 2015 Directive 67/548/EEC is to be repealed and replaced by Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council , which implements in the Union the Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals that has been adopted at international level, within the United Nations structure.

La directive 70/157/CEE et les 12 directives connexes seraient abrogées et remplacées par le règlement qui propose d'établir le champ d'application et les dispositions essentielles.
Directive 70/157/EEC and the 12 related directives would be rescinded and replaced with the new regulation, which proposes to establish the scope and basic provisions.

La directive 2002/24/CE et les 14 directives connexes seraient abrogées et remplacées par le règlement qui propose d'établir les dispositions essentielles et le champ d'application.
Directive 2002/24/EC and the 14 related directives would be repealed and replaced by the proposed Regulation laying down the fundamental provisions and scope.

Ces directives seraient abrogées et remplacées par la proposition qui établit les dispositions essentielles et le champ d'application.
These will be repealed and replaced by the proposal laying down the fundamental provisions and scope.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la PMOI, le présent pourvoi n’est pas devenu sans objet du fait que la décision litigieuse incluant la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 a été abrogée et remplacée par la décision 2009/62 qui, en référence à l’arrêt attaqué, ne la reprend plus dans la version actualisée de cette liste.
Moreover, and contrary to what the PMOI maintains, this appeal has not become devoid of purpose because the contested decision including the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 was repealed and replaced by Decision 2009/62 which, making reference to the judgment under appeal, no longer includes the PMOI in the updated version of the list.

La PMOI, rappelant que la décision litigieuse a été abrogée et remplacée par la décision 2009/62, laquelle ne la reprend plus dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, fait valoir que la République française n’a pas d’intérêt à maintenir le présent pourvoi et que celui-ci est dès lors irrecevable.
The PMOI, recalling that the contested decision has been repealed and replaced by Decision 2009/62, which no longer includes it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, argues that the French Republic has no legal interest in bringing this appeal and that the latter is therefore inadmissible.

Alors que la directive 87/102/CEE a été abrogée et remplacée par la directive 2008/48/CE , la directive 2008/48/CE ne prévoit pas expressément que les références à la directive 87/102/CEE abrogée doivent s'entendre comme faites à la directive 2008/48/CE.
Whilst Directive 87/102/EEC has been repealed and replaced by Directive 2008/48/EC , Directive 2008/48/EC does not expressly state that references to the repealed Directive 87/102/EEC are to be construed as references to Directive 2008/48/EC.

– vu la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine qui ont été abrogées et remplacées par le règlement (CE) n 1333/2008 précité,
– having regard to Directives 95/2/EC of the European Parliament and Council of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners and Council Directive 89/107/EEC of 21 December 1988 on the approximation of the laws of the Member States concerning food additives authorised for use in foodstuffs intended for human consumption which have been repealed and replaced by the above-mentioned Regulation (EC) No 1333/2008,

La directive 2002/99/CE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à compter du 20210402.
Directive 2002/99/EC will be repealed and replaced by Regulation (EU) 2016/429 from 2 April 2021.