Traduction de «dispositions actuelles devraient demeurer » (Français → Anglais) :

Les dispositions particulières des actes de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités devraient demeurer inchangées, tels que, par exemple, les dispositions particulières relatives à la protection des données à caractère personnel appliquées en vertu de la décision 2008/615/JAI ou l'article 23 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .
Specific provisions of acts of the Union adopted in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected, such as, for example, the specific provisions concerning the protection of personal data applied pursuant to Council Decision 2008/615/JHA , or Article 23 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union .

Les dispositions actuelles de la directive 2009/71/Euratom concernant les informations à fournir à la population devraient être précisées en ce qui concerne le type d'informations à fournir.
Therefore, the current provisions of Directive 2009/71/Euratom on the information to be provided to the general public should be made more specific as to the type of information be provided.

Les citoyens de Saint-Barthélemy devraient demeurer des citoyens de l’Union et jouir, au sein de celle-ci, des mêmes droits et libertés que les autres citoyens français tout comme l’ensemble des citoyens de l’Union devraient continuer de bénéficier à Saint-Barthélemy des mêmes droits et libertés qu’actuellement.
The citizens of Saint-Barthélemy should remain citizens of the Union and should enjoy the same rights and freedoms within the Union as other French citizens, just as all citizens of the Union should continue to benefit from the same rights and freedoms in Saint-Barthélemy as they do now.

Les artifices de divertissement qui sont construits par un fabricant pour son usage personnel, dont l’utilisation a été approuvée, exclusivement sur son territoire, par l’État membre dans lequel le fabricant est établi, et qui demeurent sur le territoire de cet État membre ne devraient pas être considérés comme ayant été mis à disposition sur le marché et ne devraient par conséquent pas nécessairement respecter la présente directive.
Fireworks which are built by a manufacturer for his own use and approved for use exclusively on its territory by the Member State in which the manufacturer is established, and which remain on the territory of that Member State, should not be considered as having been made available on the market and should therefore not need to comply with this Directive.

2. estime que les "dispositions testamentaires" devraient être approuvées par l'organisme de surveillance qui contrôle les banques au quotidien afin de s'assurer que les modifications soient remarquées et prises en compte, de sorte que les dispositions testamentaires puissent être tenues à jour et demeurer pertinentes;
2. Takes the view that ‘living wills’ should be approved by the supervisors that conduct daily supervision of banks, in order to ensure that changes are noticed and taken into account, so that 'living wills' can be kept up-to-date and relevant;

10. s'inquiète vivement du fait que les montants potentiellement en jeu dépassent de loin les montants qui devraient demeurer non dépensés ou non engagés sous le plafond actuel de la sous-rubrique 1a et que, à l'heure actuelle, aucun moyen financier supplémentaire n'est prévu pour le financement de nouvelles initiatives sans compromettre gravement d'importants programmes existants;
10. Is deeply concerned that the potential amounts at stake far exceed the amounts expected to remain unspent or uncommitted under the current ceiling of subheading 1a, and that there are currently no additional financial means for funding new initiatives without severely undermining important existing programmes;

5. en dépit de la chute opportune des prix du pétrole et compte tenu du comportement cyclique des prix, s’attend à une nouvelle hausse des prix, une fois la crise économique actuelle passée; réaffirme par conséquent l’importance d’une diversification accrue des ressources énergétiques et des routes d’approvisionnement de l’Union européenne afin d’atténuer les effets d’une éventuelle future contraction de l’offre de pétrole, tout en reconnaissant la diversité des situations que connaissent les différents États membres en ce qui concerne le mix énergétique, la dépendance aux importations et la disponibilité d’infrastructures, en particulier en ce qui concerne les "îlots d’énergie" au sein de l’Union européenne; encourage le recours accru aux carburants durables et reconnaît l'importance des sources d'énergie renouvelable afin d'améliorer la sécurité énergétique; observe que le pétrole non-conventionnel devrait jouer un rôle important pour contrebalancer la baisse de la production dans les champs existants; souligne que les nouveaux projets d'infrastructures pour le pétrole, tels que les oléoducs Odessa-Gdansk et Constanta-Trieste, devraient demeurer en tête des projets prioritaires présentant un intérêt pour l'Europe;
5. Despite the welcome fall in oil prices, and in view of the cyclic behaviour of prices, expects that prices will rise again once the present economic crisis is over; therefore reiterates the importance of greater diversification of the EU’s energy sources and supply routes, in order to mitigate the effects of a possible future oil crunch, while recognising the diversity of situations in which various Member States find themselves when it comes to energy mix, import dependency and infrastructure availability, particularly for “energy islands” in the EU; supports a greater use of sustainable biofuels and acknowledges the importance of renewable energy sources in order to improve energy security; notes that non-conventional oil is expected to play an important role in counterbalancing the decline in production from existing fields; underlines that new oil infrastructure projects such as the Odessa-Gdansk and Constanța-Trieste pipelines should continue to be high-priority projects of European interest;

En l’absence de telles dispositions harmonisées, les États membres devraient demeurer libres de maintenir ou d’introduire des dispositions législatives nationales, dans le respect du droit communautaire.
Where no such harmonised provisions exist, Member States should remain free to maintain or introduce national legislation in conformity with Community law.

B. considérant que cette flambée des prix, importante et imprévue, a eu lieu sur une période relativement brève, de septembre 2006 à février 2008; que, par ailleurs, les cours mondiaux d'autres produits alimentaires ont doublé au cours des deux dernières années et devraient demeurer élevés, malgré la chute actuellement enregistrée des prix de diverses céréales, ainsi que les marchés à terme l'indiquent,
B. whereas the significant, unforeseen price surge has taken place within a relatively short time, between September 2006 and February 2008; whereas, furthermore, world prices of other foodstuffs have doubled in the past 2 years and are expected to remain high, despite the current fall in prices of some cereals, as shown by the futures market,

B. considérant que cette flambée des prix, importante et imprévue, a eu lieu sur une période relativement brève, de septembre 2006 à février 2008; que, par ailleurs, les cours mondiaux d'autres produits alimentaires ont doublé au cours des deux dernières années et devraient demeurer élevés, malgré la chute actuellement enregistrée des prix de diverses céréales, ainsi que les marchés à terme l'indiquent,
Β. whereas the significant, unforeseen price surge has taken place within a relatively short time, between September 2006 and February 2008; whereas, furthermore, world prices of other foodstuffs have doubled in the last 2 years and are expected to remain high, despite the current fall in prices of some cereals, as shown by the futures market,