Vertaling van "traités devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Les dispositions particulières des actes de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités devraient demeurer inchangées, tels que, par exemple, les dispositions particulières relatives à la protection des données à caractère personnel appliquées en vertu de la décision 2008/615/JAI ou l'article 23 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne .
Specific provisions of acts of the Union adopted in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected, such as, for example, the specific provisions concerning the protection of personal data applied pursuant to Council Decision 2008/615/JHA , or Article 23 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union .

(72) Les dispositions spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes aux fins de la prévention et de la détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou de l'exécution de sanctions pénales, mentionnées dans des actes de l'Union adoptés avant la date d'adoption de la présente directive, qui régissent le traitement de données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, devraient demeurent inchangées.
(72) Specific provisions with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties in acts of the Union which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected.

M. Mark Strahl: En réponse à une question de M. Optiz concernant la réaction de stress de combat, il a indiqué croire que les soldats touchés devraient demeurer, dans la mesure du possible, sur le théâtre des opérations et reprendre leur rôle, plutôt que d'être traités ou de devoir quitter les lieux, étant donné leur volonté de demeurer auprès de leurs camarades.
Mr. Mark Strahl: He spoke about one of the questions Mr. Opitz asked about combat stress reaction and his belief that those soldiers who are having a reaction to something that happened in combat should stay in theatre, if possible, and get back to doing the role, rather than being treated or removed from that situation, because of their desire to be there for their buddies, as he put it.

(21) Si la force de la BEI réside dans la spécificité que lui confère son statut de banque d'investissement publique dont le mandat consiste à fournir des prêts à long terme afin d'atteindre les objectifs politiques fixés par ses actionnaires , il n'en demeure pas moins que ses opérations de financement devraient contribuer aux principes généraux qui guident l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne , à savoir consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi qu'à la mise en œuvre des engagements et accords internationaux auxquels l'Union est partie, y compris en matière d'environnement.
(21) While the EIB's strength remains its distinctive model as a publicly owned investment bank whose remit is that of providing long-term lending so as to meet the policy goals set by its shareholders , EIB financing operations should contribute to the general principles guiding Union external action, as referred to in Article 21 TEU , of consolidating and supporting democracy and the rule of law, human rights and fundamental freedoms, and to the implementation of international commitments and agreements, including environmental agreements to which the Union is a party.

16. déplore que, si le droit de libre circulation et de séjour est solidement ancré dans le droit primaire de l'Union et amplement développé dans le droit dérivé, l'application des règles juridiques demeure insatisfaisante; souligne que les États membres devraient concourir à éliminer tous les obstacles administratifs et légaux portés à leur attention par les instances de l'Union européenne ou par la commission des pétitions; invite la Commission à examiner attentivement si les législations et les pratiques des États membres enfreignent les droits des citoyens de l'Union qui découlent des traités et de la directive sur la libre circulation et si elles ne font pas peser des charges injustifiées sur les citoyens de l'Union et sur leurs familles, limitant ainsi indirectement leur droit de libre circulation;
16. Expresses concern at the fact that, although the right of free movement and residence is firmly established in Union primary law and well developed in secondary law, the rules continue to be applied unsatisfactorily; points out that Member States should work together to eliminate any remaining administrative and legal obstacles brought to their attention by EU institutions or by the Committee on Petitions; asks the Commission to assess carefully whether Member States' legislation and practices infringe the rights of EU citizens under the Treaties and the FMD, and whether they do not place an unjustified burden on EU citizens and their families, indirectly restricting their right to free movement;

J'aimerais saisir cette opportunité pour souligner que l'aspect institutionnel du traité de réforme doit être cohérent et qu'en ce qui concerne la question de la majorité qualifiée, qui, visiblement, ne sera appliquée que pour la législature 2014-2017, les traités ne devraient contenir aucun gentlemen’s agreement du genre du compromis de Ioannina, qui demeurent en vigueur mais qui, tout en étant légalement reconnus dans le cadre actuel, serviraient uniquement à bloquer le processus décisionnel au sein du Conseil.
I would like to take the opportunity to stress that the institutional aspect of the Reform Treaty needs to be coherent and that, as regards the question of double majority, which will ostensibly enter into force only in 2014-2017, the Treaties should not contain any gentlemen’s agreements like the Ioannina compromise, which remain in force but, whilst they are legally recognised in the current framework, would merely serve to block the decision-making process in the Council.

inviter les États membres à prendre en charge les victimes de la traite en leur offrant la possibilité d'un soutien, soit pour rentrer dans leur pays d'origine, si elles le souhaitent, soit pour demeurer dans l'Union ; les victimes devraient également recevoir aide et encouragement à collaborer avec les autorités compétentes pendant les enquêtes et comme témoins pendant les procédures pénales,
Member States should shoulder their responsibility for victims of trafficking in human beings, by giving them the opportunity to receive assistance, either in returning to their home country if they so desire or in remaining in the Union ; they should also receive assistance and encouragement to cooperate with the competent authorities during investigations and as witnesses in criminal proceedings,

(27) En outre les critères de l'article 81, paragraphes 1 et 3, du traité devraient s'appliquer aux entreprises communes accomplissant de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome, dans la mesure où une restriction appréciable de la concurrence entre des entreprises qui demeurent indépendantes est la conséquence directe de leur création.
(27) In addition, the criteria of Article 81(1) and (3) of the Treaty should be applied to joint ventures performing, on a lasting basis, all the functions of autonomous economic entities, to the extent that their creation has as its consequence an appreciable restriction of competition between undertakings that remain independent.

Bien que nous respections et aimions les animaux, je crois que nous souscrivons tous à la notion selon laquelle les animaux demeurent des biens, qu'ils sont traités dans une certaine mesure comme des êtres assujettis et subordonnés aux êtres humains, et qu'ils ne devraient pas être élevés pratiquement au rang d'êtres humains.
Despite the fact that we are respecters and lovers of animals, I believe that we all subscribe to the notion that animals remain property, that animals are treated with a degree of subjugation and subordination to human beings, and that animals should not be elevated to a near human status.

Les pétitionnaires pensent que les criminels dangereux et les agresseurs sexuels devraient demeurer incarcérés tant qu'ils n'ont pas été traités avec succès et qu'ils n'ont pas prouvé sans équivoque qu'ils sont complètement réadaptés.
They believe those convicted of dangerous and sexual offences should remain incarcerated until they have successfully undergone treatment and can demonstrate unequivocally that they have been completely rehabilitated.