Traduction de «disposition montre clairement » (Français → Anglais) :

L’expérience acquise montre clairement que les dispositions relatives à l’expérimentation animale dans la législation sur les cosmétiques ont été un facteur d’accélération décisif pour l’élaboration de méthodes substitutives; il s’agissait d’un message fort, envoyé bien au-delà du secteur cosmétique et des frontières européennes.
Past experience demonstrates clearly that animal testing provisions in the cosmetics legislation have been a key accelerator in relation to the development of alternative methods and have sent a strong signal far beyond the cosmetics sector and far beyond Europe.

Cette partie de la disposition montre clairement et consacre la nécessité, pour le grand prévôt, de trouver le juste équilibre entre les intérêts de la justice et ceux des opérations militaires.
This part of this clause explicitly shows the need, and enshrines the need, for the manner in which the military justice system, as it relates to the provost marshal, has to balance the interests of justice with those of military operations.

L'expérience a également montré que, pour faciliter l'application des règles prévues dans ces directives, un certain nombre de dispositions devaient être rédigées plus clairement et user d'une terminologie plus cohérente qui est de norme entre les États membres.
In addition, experience has shown that, in order to facilitate the application of the rules provided for in those Directives, more precise wording needs to be used in a number of their provisions, along with consistent terminology that is standard across all Member States.

29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits de recherche; met également l'accent sur les avantages des synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER; précise que l'expérience montre clairement qu'une exécution réussie des programmes financés par le FSE est essentielle à la maximisation de l'efficacité du financement par le FEDER d'actions économiques; rappelle à cet égard le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité; demande à la Commission d'inclure, dans le prochain rapport stratégique, une référence aux interactions mutuelles entre les Fonds structurels ainsi qu'aux interactions entre ces derniers et les autres instruments de financement de l'Union;
29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance research infrastructure, ensuring the level of excellence necessary for access to research funds; also highlights the benefits of synergies between ERDF, ESF and EAFRD; notes that experience clearly proves that successful performance of ESF-financed programmes is essential in order to maximise the effectiveness of ERDF funding for economic actions; recalls in this context the potential of cross-financing which is not yet fully exploited; with a view to the next Strategic Report, invites the Commission to introduce a reference to mutual interaction between Structural Funds as well as their interaction with other EU financial instruments;

La formulation de ces dispositions montre clairement que cette immunité de juridiction s’applique aux actes accomplis par les fonctionnaires en leur qualité officielle, et uniquement à ceux-là.
It is clear from the wording of these provisions that such legal immunity applies to acts performed in an official capacity, and only to those.

S’il ne s’agit pas d’une méthode incorrecte, elle ne montre toutefois pas clairement les flux de liquidités libres qui sont à la disposition des seuls actionnaires, alors qu’il s’agit de l’un des indicateurs (même si ce n'est pas le seul élément) montrant si une injection de fonds propres est conforme aux principes de l’investisseur en économie de marché.
While this is not an incorrect method, it does not show clearly the free cash flows available to shareholders only, which is one of the indicators (even if not the sole determinant) whether an equity injection conforms to the market economy investor principle.

De prime abord, l'analyse du vote sur le texte adopté en première lecture et de la position commune du Conseil montre clairement que l'avis exprimé lors du débat sur la nécessité de renforcer l'aspect relatif à la détectabilité des OGM a été incorporé, bien que partiellement, dans les dispositions relatives à l'application du règlement et aux techniques d'inspection et de surveillance: voir l'article 9, qui se réfère aux "travaux menés par le laboratoire communautaire de référence" (amendement 47), à l'introduction de l'"échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives)" (amendement 29), ainsi que les considérants 5 et 8, où est ajouté le terme "détection".
In principle, from an analysis of the voting on the text which was adopted at first reading and the Council’s common position, it is clear that the view which was expressed in the debate on the need to reinforce the detectability aspect of GMOs was incorporated, albeit only in part, in the provisions concerning the implementation of the regulation and the inspection and control measures, see Article 9 on ‘the work of the Community Reference Laboratory’ (amendment 47), the introduction of ‘sample checks and testing (quantitative and qualitative)’ (amendment 29) and the recitals 5 and 8 with the addition of the word ‘detection’.

Apparemment, les autorités nationales ne travaillent pas partout dans l'esprit de ces dispositions. Cela montre clairement la faiblesse de la clause relative à la protection des animaux dans la réalité.
It is clear that national authorities do not act in the same way everywhere, which shows how weak the animal protection clause really is.

Honorables sénateurs, cette disposition montre clairement que le projet de loi S-14 vise non pas à condamner les parents qui recourront encore aux châtiments corporels après sa promulgation, mais à les traiter avec sensibilité.
Honourable senators, this clause makes clear the intent of Bill S-14 to treat with sensitivity rather than condemnation parents who still use corporal punishment following its enactment.