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Traduction de «disposition est avantageuse car elle » (Français → Anglais) :

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, car elles portent sur le cadre de résolution prévu par la directive 2014/59/UE, depuis la phase de planification du redressement et de la résolution d'un établissement jusqu'à la mesure de résolution, en passant par la phase d'intervention précoce.

The provisions in this Regulation are closely linked to each other, since they deal with the resolution framework set out by Directive 2014/59/EU from the planning stage of the recovery and resolution of an institution, through the early intervention phase, up until the moment of resolution action.


Cette disposition est superflue car elle renvoie à des points traités au paragraphe 4 du même article.

This provision is superfluous since it deals with matters that are already covered by paragraph 4 of the same article.


Elle écarte les options impliquant un maintien des dispositions de l’actuelle directive sur la cogénération car elles n’encouragent pas l’efficacité énergétique dans le secteur de l’approvisionnement énergétique, mais uniquement en lien avec la cogénération et sans assurer de déploiement réel de cette dernière (les États membres sont seulement tenus de rassembler des informations et de faire rapport à la Commission).

It rejects the options involving a continuation of the provisions of the current CHP Directive, as they do not promote energy efficiency across the energy supply sector, but only in relation to cogeneration and without ensuring an actual deployment of CHP (Member States are only required to gather information and report to the Commission).


Malgré les nombreux problèmes que nous rencontrons actuellement, la coopération multilatérale dans le cadre de la région s'avère bien plus avantageuse, car elle permettra le maintien de la coopération dans le cadre de tous les États associés dans le Mercosur et, en même temps, approfondis indépendamment de leur position économique dans la ...[+++]

Despite the many problems we are currently encountering, multilateral cooperation in the context of this region is far more advantageous, as it will enable cooperation within the framework of all the states associated together in Mercosur to be maintained and at the same time deepened, regardless of their economic position in the region.


Cette technique est particulièrement avantageuse, car elle garantit l'application du même droit national dans des affaires similaires, indépendamment du for (juridiction nationale) saisi de l'affaire. Elle assure donc une plus grande sécurité juridique pour les citoyens et les acteurs économiques impliqués dans un litige transfrontière et prévient la sélection abusive du for ("forum shopping"), tout en préservant l'autonomie du droit national.

This technique is particularly advantageous as it secures application of the same national law in similar cases, irrespective of which national court ("forum") deals with the specific case, thus increasing legal certainty for individuals and economic operators involved in cross-border disputes and avoiding "forum shopping", while at the same time preserving the autonomy of national law.


Cependant, une disposition est proposée car elle mentionne les obligations financières du secteur privé dans un partenariat public-privé (PPP).

Yet a legal provision is proposed because it sets out the financial obligations of the private sector in a public-private partnership (PPP).


Tout bien pesé, la Commission considère cette dernière possibilité comme la plus avantageuse car elle permettrait de réaliser des économies budgétaires significatives et d’accroître les débouchés du moût.

On balance, the Commission considers the latter option to be the most advantageous since it would result in significant savings in the budget and increase the outlets for must.


Cette disposition est inapplicable, car elle n'entraînerait qu'un surcroît de bureaucratie et de paperasserie, par exemple, envoyer et classer les questionnaires sans la moindre possibilité de vérification.

This inapplicable provision would only lead to bureaucracy and red tape, i.e. sending and filing questionnaires without any possibility of verification.


La directive 84/253/CEE devrait être abrogée car elle ne contient pas d'ensemble de règles qui permettrait de mettre en place un régime de contrôle légal des comptes approprié, notamment des dispositions relatives à la supervision publique, aux sanctions et à l'assurance qualité, et parce qu'elle ne fournit pas de règles spécifiques concernant la coopération réglementaire entre les États membres et les pays tiers.

Directive 84/253/EEC should be repealed because it lacks a comprehensive set of rules to ensure an appropriate audit infrastructure, such as public oversight, disciplinary systems and systems of quality assurance, and because it does not provide specifically for regulatory cooperation between Member States and third countries.


Néanmoins, elle est généralement avantageuse en termes de simplicité et de coût; elle est souvent appelée méthode des «indicateurs d'efficacité énergétique» car elle donne une indication de l'évolution de la situation.

However, it is usually simpler and less costly and is often referred to as ‘energy efficiency indicators’ because it gives an indication of developments.




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disposition est avantageuse car elle ->

Date index: 2022-07-03
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