Traduction de «superflue car elle » (Français → Anglais) :

Pour notre part, nous estimons que la commission canadienne du blé est actuellement superflue, car elle ne commercialise aucun de nos produits.
So far as we are concerned, we do believe that it is a superfluous situation that currently exists by virtue of the fact that the Canadian Wheat Board does not market any of our product, and it is an encumbrance in more ways than one.

Cette disposition est superflue car elle renvoie à des points traités au paragraphe 4 du même article.
This provision is superfluous since it deals with matters that are already covered by paragraph 4 of the same article.

Les membres du comité voudront peut-être examiner ce point, car l'article 72 impose une restriction à la ministre, restriction qui n'était pas imposée dans le projet de loi C-74 et dont il n'était pas fait mention dans la réponse du gouvernement; à mon avis, cet article est peut-être superflu, car la ministre ne peut exercer les pouvoirs prévus à l'alinéa 71(1)c), à moins qu'elle n'ait des motifs de soupçonner que cette substance est effectivement ou potentiellement toxique.
The reason the members might want to consider this is because clause 72 imposes a restriction on the minister that was not imposed in Bill C-74, was not referenced in the government response, and, indeed, in my opinion, may be redundant, because the restriction is that the minister may not exercise the power under paragraph 71(1)(c) unless the minister has reason to suspect that this substance is toxic or capable of becoming toxic.

- les dispositions relatives à l'annulation de créneaux horaires pour cause de jour férié ont été supprimées car elles étaient jugées superflues;
- The provisions on slot cancellation due to a public holiday were removed since they are considered superfluous.

Cependant, le rapporteur estime que la limitation à 2 millions d’euros pour les producteurs est superflue car elle risque d’empêcher certains interprètes de percevoir les revenus dont ils ont besoin.
The draftsman believes that the €2 million limit for producers is not necessary, as this may prevent some performers from receiving the revenue they need, so recommends that it be removed.

Toute restriction sur la revente, comme le droit de première offre ou de premier refus, est superflue et injuste: superflue, car le gouvernement fédéral a un pouvoir d'expropriation qu'il a déjà utilisé au fil des ans pour acquérir de larges portions de territoires qui auraient pu être commercialisés: et injuste, parce qu'elle réduirait la valeur des propriétés en limitant essentiellement la revente à une sorte d'expropriation sans compensation.
Any restriction on resale, such as the right of first refusal, is unnecessary and unfair: unnecessary in that the federal government already has the general power of expropriation which it has used over the years to acquire large tracks of land which could be commercialized; and, unfair in that it would artificially reduce property values, which essentially amounts to expropriation without compensation.

La dernière phrase est effectivement superflue, car le principe général veut que les données à caractère personnel ne soient pas conservées plus longtemps que le nécessitent les fins auxquelles elles ont été recueillies ou traitées.
The last sentence is indeed superfluous, since it is a general principle that personal data are no longer kept than necessary for the purposes for which they were collected or are further processed.

Cette indication est superflue car elle est reprise mot pour mot de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et parce que l'interdiction de discrimination va de soi pour les États membres, qui observent, tous indistinctement, les principes de l'État de droit.
Superfluous, as this provision is taken verbatim from the EU Charter of Fundamental Rights and it goes without saying that discrimination is prohibited in the Member States, which all comply with the fundamental principles of law-based states.

Le projet de loi C-6 est certainement une de ces lois, car elle témoigne d'un effort en vue de faire du Parlement une institution encore plus superflue.
Bill C-6 is certainly one of those laws, if for nothing else, for its efforts to make Parliament even more redundant.

C'est pour cette raison précise que je ne peux accepter certaines propositions d'amendement qui ont recueilli une majorité au sein de la commission de l'environnement et qui ont surtout été déposées par Mme Breyer et son groupe. En effet, certaines d'entre elles sont superflues et ne contribuent pas à améliorer le texte tandis que d'autres n'ont rien à faire dans cette proposition de directive car elles ne touchent pas au champ d'application de ladite directive.
It is precisely for this reason that I am unable to agree with certain proposed amendments adopted by a majority in the Committee on the Environment and tabled mainly by Mrs Breyer and her group, because some are superfluous and do not help to improve the text while others have no place in this proposal for a directive because they do not concern the scope of the proposed directive.