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Vertaling van "dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance devraient également " (Frans → Engels) :

Les institutions établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance devraient également être considérées comme des régimes de retraite aux fins du présent règlement.

Institutions established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in the case of a default should also be treated as a pension scheme for the purpose of this Regulation.


Les institutions établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance devraient également être considérées comme des régimes de retraite aux fins du présent règlement.

Institutions established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in the case of a default should also be treated as a pension scheme for the purpose of this Regulation.


La période transitoire s'applique également aux entités établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance».

The transitional period shall also apply to entities established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in case of a default’.


La période transitoire s'applique également aux entités établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance.

The transitional period also applies to entities established for the purpose of providing compensation to members of PSAs in case of a default.


La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.

The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.


La période transitoire s'applique également aux entités établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance.

The transitional period shall also apply to entities established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in case of a default.


La période transitoire s'applique également aux entités établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance.

The transitional period shall also apply to entities established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in case of a default.


Au cours d'une période transitoire, les contrats dérivés de gré à gré qui ont été conclus dans le but de réduire les risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite devraient être soumis non seulement à l'obligation de déclaration, mais également à des exigences de cons ...[+++]

During a transitional period, OTC derivative contracts entered into with a view to decreasing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements should be subject not only to the reporting obligation, but also to bilateral collateralisation requirements. The ultimate aim, however, is central clearing as soon as this is tenable.


Il importe de veiller à ce que ce traitement particulier ne soit appliqué qu'aux entités et dispositifs appropriés et de tenir compte de la diversité des systèmes de retraite au sein de l'Union, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour tous les dispositifs de régime de retraite.

It is important to ensure that only appropriate entities and arrangements receive special treatment as well as to take into account the diversity of pension systems across the Union, while also to provide for a level playing field for all pension scheme arrangements.


Au cours d'une période transitoire, les contrats dérivés de gré à gré qui ont été conclus dans le but de réduire les risques d'investissement directement liés à la solvabilité financière des dispositifs de régime de retraite devraient être soumis non seulement à l'obligation de déclaration, mais également à des exigences de cons ...[+++]

During a transitional period, OTC derivative contracts entered into with a view to decreasing investment risks directly relating to the financial solvency of pension scheme arrangements should be subject not only to the reporting obligation, but also to bilateral collateralisation requirements. The ultimate aim, however, is central clearing as soon as this is tenable.


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