Vertaling van "entités et dispositifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité observable d'un dispositif
Device observable

entité observable d'un dispositif optique
Device of eye observable

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides).Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.
Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.

Procédure d'homologation de chaque type de véhicule, de dispositif d'échappement et d'entité technique (dispositif silencieux d'échappement de remplacement):
Type-approval procedure for each type of vehicle, exhaust system and technical unit (silencer and replacement exhaust system):

Ces entités et dispositifs visés dans le présent considérant devraient être soumis à la décision de l'autorité compétente concernée et, dans un souci de cohérence, afin de remédier à d'éventuels décalages et d'éviter tout abus, à l'avis de l'AEMF, après consultation de l'AEAPP.
The entities and arrangements referred to in this recital should be subject to the decision of the relevant competent authority and in order to ensure consistency, remove possible misalignments and avoid any abuse, the opinion of ESMA, after consulting EIOPA.

Il importe de veiller à ce que ce traitement particulier ne soit appliqué qu'aux entités et dispositifs appropriés et de tenir compte de la diversité des systèmes de retraite au sein de l'Union, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour tous les dispositifs de régime de retraite.
It is important to ensure that only appropriate entities and arrangements receive special treatment as well as to take into account the diversity of pension systems across the Union, while also to provide for a level playing field for all pension scheme arrangements.

La branche DS comprend les entités «téléphones mobiles» et «dispositifs intelligents» de Nokia, ainsi qu’une équipe chargée de la conception, les activités englobant les installations de production de la branche DS de Nokia et les services connexes de vente, de commercialisation et d'appui, ainsi que les droits de modèle portant sur les dispositifs fabriqués par ladite branche.
The DS Business includes the mobile phones and smart devices business units of Nokia as well as a design team, operations including the Nokia Devices Services production facilities, related sales and marketing activities and support functions, as well as design rights that read on the devices being produced by the DS Business.

La Commission a également examiné les relations verticales entre les activités de l’entité issue de la concentration sur le marché en aval des dispositifs mobiles intelligents et les activités en amont de Microsoft dans les domaines des systèmes d’exploitation pour dispositifs mobiles, des applications mobiles («apps»), ainsi que des logiciels de serveurs de messagerie pour entreprises et de leurs protocoles de communication.
The Commission also investigated a number the vertical relationships between the merged entity's activities in the downstream market for smart mobile devices and Microsoft's upstream activities in mobile operating systems (OS), mobile applications (apps) and enterprise mail server software and related communication protocols.

De surcroît, un tel comportement ne produirait en aucun cas des effets anticoncurrentiels, compte tenu de la part limitée du marché qui peut être verrouillée et de la très faible position de l’entité issue de la concentration sur le marché des dispositifs mobiles intelligents.
Moreover, given the limited portion of the market which could be foreclosed and the merged entity's very small market position in the smart mobile device market, such a conduct would in any event not produce anti-competitive effects.

En ce qui concerne le dispositif canadien de lutte contre le terrorisme et l’objectif visant à assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et libertés, le Comité a établi que les 13 questions générales suivantes appellent des commentaires et requièrent l’attention du gouvernement : 1) la définition d’« activité terroriste »; 2) le profilage racial; 3) la nécessité d’un intervenant spécial dans certaines procédures; 4) l’inscription des entités terroristes; 5) la portée des infractions relatives au financement du terrorisme et à la fourniture de services à des fins de terrorisme; 6) le refus ou le retrait du statut d’organisme de bienfaisance; 7) certaines questions se rapportant à la Loi sur la preuve au Canada; 8) les audiences d’investigation et les engagements assortis de conditions (et les arrestations à titre préventif); 9) la surveillance électronique et l’interception de communications privées; 10) certains préoccupations relatives à la vie privée des Canadiens et à la communication d’information; 11) certaines questions relatives à la Loi sur la protection de l’information; 12) la détention et l’expulsion en vertu d’un certificat de sécurité; et 13) la nécessité d’une surveillance et d’un examen adéquats des questions relatives au dispositif canadien de lutte contre le terrorisme.
With respect to Canada’s anti-terrorism framework and the objective of balancing the need to protect the security of Canadians with the need to protect and preserve rights and freedoms, we have identified the following 13 general issues as requiring comment and the attention of government: (1) the definition of “terrorist” activity; (2) racial profiling; (3) the need for a special advocate during certain proceedings; (4) the listing of terrorist entities; (5) the scope of the offences relating to financing and providing services in support of terrorism; (6) the denial or revocation of an organization’s charitable status, (7) issues in relation to the Canada Evidence Act; (8) investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest; (9) electronic surveillance and the interception of private communications; (10) concerns relating to the privacy of Canadians and the sharing of information; (11) issues in relation to the Security of Information Act; (12) detention and deportation under a security certificate; and (13) the need for adequate oversight and review of matters relating to Canada’s anti-terrorism framework.

ANNEXE II RÉCEPTION CEE DE DISPOSITIFS SILENCIEUX EN TANT QU'ENTITÉ TECHNIQUE (DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT)
ANNEX II EEC TYPE-APPROVAL OF EXHAUST SYSTEMS AS SEPARATE TECHNICAL UNITS (REPLACEMENT EXHAUST SYSTEMS)