Traduction de «membres de dispositifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des pays membres du Dispositif permanent de consultation et de concertation politique
Declaration of the Member Countries of the Permanent Mechanism for Consultation and Concerted Political Action

dispositif de contention d'un membre chez l’adulte
Adult limb restraint

dispositif européen, de type observatoire, décliné au niveau des Etats membres
European system based on monitoring centres in the Member States

Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux
Advisory Committee on the approximation to the laws of the Member States relating to medicinal devices

Comité consulatif pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux
Advisory Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to medicinal devices

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

agression par un dispositif explosif
Assault by explosive device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci de cohérence, afin de garantir la pertinence à la fois des informations communiquées par l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et des informations communiquées par cette dernière à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, il convient que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation utilisent des formulaires spécifiques lorsqu'ils souhaitent mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance.
To ensure coherence, specific forms should be used where an investment firm or a market operator, operating a multilateral trading facility or organised trading facility wishes to provide within the territory of another Member State appropriate arrangements so as to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that Member State, in order to ensure the adequacy of both the information submitted by the investment firm or market operator to the competent authority of the home Member State and the information submitted by the competent authority of the home Member State to the competent authority of the host Member State.

Étant donné que les pertes liées à de futurs chocs dans le secteur bancaire sont susceptibles d'être concentrées, à un même moment, dans quelques États membres, un dispositif commun européen de soutien privé (par opposition à des dispositifs de soutien nationaux agissant séparément) sera plus efficacement à même d'absorber ces chocs par des contributions ex ante et, dans des cas extrêmes, des contributions ex post versées par tout le secteur bancaire de la zone euro.
Since losses from any future shocks in the banking industry are likely to be concentrated at a specific moment of time in some Member States, a common European private backstop mechanism, as opposed to national backstops taken individually, will be more effective in absorbing such shocks through ex-ante and, in extreme cases, ex post contributions from the whole Euro-area banking industry.

5. Le montant prêté par chaque dispositif de financement pour la résolution participant est proportionnel au montant des dépôts couverts dans l’État membre dudit dispositif, rapporté au montant cumulé des dépôts couverts dans les États membres des dispositifs de financement pour la résolution participants.
5. The amount lent by each participating resolution financing arrangement shall be pro rata to the amount of covered deposits in the Member State of that resolution financing arrangement, with respect to the aggregate of covered deposits in the Member States of participating resolution financing arrangements.

d)de la proportion des ressources du dispositif de financement de groupe qu’il est prévu, dans le cadre du plan de financement, d’utiliser au bénéfice direct des entités du groupe établies dans l’État membre dudit dispositif de financement pour la résolution.
(d)the proportion of the resources of the group financing arrangements which, under the financing plan, are expected to be used to benefit group entities established in the Member State of that resolution financing arrangement directly.

de la proportion des ressources du dispositif de financement de groupe qu’il est prévu, dans le cadre du plan de financement, d’utiliser au bénéfice direct des entités du groupe établies dans l’État membre dudit dispositif de financement pour la résolution.
the proportion of the resources of the group financing arrangements which, under the financing plan, are expected to be used to benefit group entities established in the Member State of that resolution financing arrangement directly.

L'avis de la Commission consiste en un sommaire systématique des rapports soumis par les Etats membres et identifie certaines tendances générales. Il met en évidence de manière globale les niveaux d'application par les Etats membres des dispositifs des articles 4 et 5 de la directive.
The Commission's opinion summarises each of the reports submitted by the Member States, identifies certain general tendencies and highlights in broad terms the differing degrees to which the Member States have implemented the provisions of Articles 4 and 5 of the Directive.

La seule façon pour la Commission d'évaluer l'exploitation par les États membres du dispositif de coopération administrative consiste donc à examiner l'utilisation qu'ils font des éléments pivots de ce dispositif que sont les demandes au titre de l'article 5 du règlement ou de l'article 2 de la directive et celles qui sont effectuées au titre de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 4, paragraphe 3, du règlement.
Accordingly, the Commission can only evaluate the Member States' exploitation of the administrative cooperation framework by examining their use of its key elements which consist of requests made under Article 5 of the Regulation or Article 2 of the Directive, and enquiries made under Articles 4(2) and 4(3) of the Regulation.