Traduction de «dispositifs de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite
early retirement scheme

Dispositif de régulation du trafic maritime en fonction des régimes de glace [ Système de régimes de glace ]
Ice Regimes System

régulateur des bas régimes [ dispositif régulateur des bas régimes | régulateur de la vitesse de ralenti ]
idle-speed control [ idling-speed control | low-idle-speed control ]

dispositif de synchronisation de régime
RPM synchroniser

régime à vide | vitesse à vide [régulateur du dispositif d'injection]
no-load speed

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie
carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour réaliser cette évaluation, la Commission a commandé une étude sur les solutions qui permettraient aux dispositifs de régime de retraite de fournir des garanties autres qu'en espèces aux contreparties centrales, ainsi que sur l'incidence, en l'absence de solution, d'un retrait de la dérogation sur les prestations de retraite des bénéficiaires des dispositifs concernés.
In order to carry out this assessment, the Commission ordered a baseline study on solutions for the posting of non-cash collateral to central counterparties by pension scheme arrangements, as well as on the impact of removing the exemption in the absence of a solution in terms of the reduction in retirement income for the pensioner beneficiaries of the affected PSAs.

Selon les dispositions actuelles, les dispositifs de régime de retraite (qui englobent toutes les catégories de fonds de pension) seraient contraints de disposer d'espèces pour la compensation centrale.
Under current arrangements, PSAs – which encompass all categories of pension funds – would have to source cash for central clearing.

Pour les «dispositifs de régime de retraite», il prévoit spécifiquement une dérogation à l'obligation de compensation centrale de certains dérivés jusqu'en août 2015.
A specific exemption in the Regulation states that ‘pension scheme arrangements’ are exempt from the clearing obligation of certain derivatives until August 2015.

Conformément au mandat juridique confié à la Commission par le règlement EMIR (article 85, paragraphe 2), le rapport examine également d'autres solutions qui pourraient permettre aux dispositifs de régime de retraite de fournir en garantie des actifs autres que des espèces.
In line with the Commission’s legal mandate under the European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (Article 85(2)), the report also assesses possible alternative solutions for the posting of non-cash assets by PSAs.

Dans de nombreux États membres, les dispositifs de régime de retraite utilisent les opérations de gré à gré sur produits dérivés (c'est-à-dire des dérivés négociés par l'intermédiaire d'un réseau d'opérateurs et non sur un marché centralisé) pour se couvrir contre les risques de taux d'intérêt à long terme et d'inflation.
In many Member States, PSAs use over-the-counter derivative transactions (i.e. derivatives that trade through a dealer network rather than through a centralised exchange) to hedge long-term interest rate and inflation risks.

À terme, l'objectif est que les dispositifs de régime de retraite soient tenus d'utiliser la compensation centrale pour leurs opérations sur produits dérivés, comme c'est le cas des autres établissements financiers.
Ultimately, the objective is that pension scheme arrangements (PSAs) should use central clearing for their derivatives transactions, as is the case for other financial institutions.

En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.
Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.

2. En ce qui concerne les dispositifs de régime de retraite visés à l'article 2, point 10) c) et d), l'autorité compétente concernée accorde l'exemption visée au paragraphe 1 du présent article à des types d'entités ou des types de dispositifs.
2. In relation to pension scheme arrangements referred to in Article 2(10)(c) and (d) the exemption referred to in paragraph 1 of this Article shall be granted by the relevant competent authority for types of entities or types of arrangements.

Il importe de veiller à ce que ce traitement particulier ne soit appliqué qu'aux entités et dispositifs appropriés et de tenir compte de la diversité des systèmes de retraite au sein de l'Union, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour tous les dispositifs de régime de retraite.
It is important to ensure that only appropriate entities and arrangements receive special treatment as well as to take into account the diversity of pension systems across the Union, while also to provide for a level playing field for all pension scheme arrangements.

Les institutions établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance devraient également être considérées comme des régimes de retraite aux fins du présent règlement.
Institutions established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in the case of a default should also be treated as a pension scheme for the purpose of this Regulation.