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Traduction de «disposent des informations énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, il est indispensable de pouvoir compter sur un Office européen de police efficace et efficient sur le plan de la coopération et de l'échange d'informations.

All the aforementioned reasons explain why there is a need for a European Police Office that is efficient and effective in sharing information and cooperation.


7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.


Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées ci-dessus non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom de l'émetteur et la qualité du crédit, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des ensembles sous-jacents de tranches de titrisation.

Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.


Les résultats de la mesure des critères de blessure doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus. En outre, la restriction concernant X + S énoncée au paragraphe 9.2.1.3.1 ci-dessus doit être appliquée aux résultats de la mesure des critères de blessure au bout de 3 ms (selon la définition donnée au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus) et consignée à des fins d’information uniquement.

The injury criteria results shall comply with the requirements of paragraph 6.6.4.3.1. above and, in addition, the X + S condition in paragraph 9.2.1.3.1. above shall be applied to the 3 ms clipped injury criteria results (as defined in para. 6.6.4.3.1. above) and recorded for information only.


4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un "besoin d'en connaître" avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau "RESTREINT UE/EU RESTRICTED" s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.


7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.


Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.

Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, credit institutions shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.


Lorsqu’ils fournissent des informations conformément à la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies disposent, le cas échéant, d’une traduction ou d’une interprétation dans une langue qu’ils comprennent, conformément aux normes énoncées dans la directive 2010/64/UE ...[+++]

Member States should ensure that, when providing information in accordance with this Directive, suspects or accused persons are provided, where necessary, with translations or interpretation into a language that they understand, in accordance with the standards set out in Directive 2010/64/EU.


4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.


INVITENT les États membres à inclure des informations générales et une évaluation concernant les mesures prises pour donner suite aux recommandations énoncées ci-dessus dans les rapports établis au titre du programme de travail « Éducation et formation 2010 », à partir de la deuxième année suivant l’adoption de la présente recommandation.

HEREBY INVITE Member States to include general information and assessment on the actions taken in response to the recommendations set out above in their reporting for the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation.


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