Traduction de «aux normes énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 6 pour modifier les normes énoncées aux annexes I et II afin de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables et des progrès techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the standards set out in Annexes I and II in order to take account of developments in relevant international standards and of technical progress.

44. salue les initiatives telles que le document de Montreux et le code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité; se félicite du soutien récent de l'Union européenne au document de Montreux et du nombre élevé et croissant d'États membres de l'Union qui l'ont approuvé; souligne, cependant, qu'il est nécessaire de mieux faire respecter les principes établis; invite tous les États membres de l'Union à développer davantage leur législation et leur réglementation nationales conformément aux normes énoncées dans le document de Montreux et leur recommande, ainsi qu'à l'Union, de conclure des marchés uniquement avec des entreprises militaires et de sécurité privées qui respectent les principes de ces initiatives; invite l'Union et ses États membres à soutenir la création du mécanisme de surveillance dudit code de conduite international, en tant qu'organe de contrôle capable de gérer les plaintes et d'émettre des sanctions dissuasives (y compris la modification des contrats nécessitant des contraintes supplémentaires, la délivrance d'avertissements officiels, l'imposition de pénalités financières et la suppression temporaire ou définitive des entreprises militaires et de sécurité privées du système du code de conduite international) afin de garantir le respect des engagements au titre du code de conduite international et, en dernière analyse, de responsabiliser les entreprises militaires et de sécurité privées;
44. Welcomes initiatives like the Montreux Document and the International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC); welcomes the European Union’s recent support for the Montreux Document and the high and growing number of endorsements by EU Member States; highlights, however, that there needs to be better enforcement of established principles; calls on all EU Member States to further develop their national law and regulation in line with the standards set out in the Montreux Document and recommends that they and the EU only enter into contracts with PMSCs that uphold the initiatives’ principles; calls on the EU and its Member States to support the creation of the oversight mechanism of the ICoC, which should be a compliance body capable of handling complaints and issuing dissuasive sanctions (including modifications to contracts requiring additional constraints, issuance of official warnings, financial penalties and temporary or permanent removal of the PMSC from the ICoC system) in order to ensure compliance with, and ultimately hold PMSCs accountable for, their commitments under the ICoC;

Les États membres devraient pouvoir prévoir ou maintenir des conditions plus favorables que les normes énoncées dans la présente directive pour les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui demandent à un État membre une protection internationale, lorsqu’une telle demande est comprise comme étant introduite au motif que la personne concernée a la qualité de réfugié au sens de l’article 1er, section A, de la convention de Genève, ou est une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
Member States should have the power to introduce or maintain more favourable provisions than the standards laid down in this Directive for third-country nationals or stateless persons who request international protection from a Member State, where such a request is understood to be on the grounds that the person concerned is either a refugee within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention, or a person eligible for subsidiary protection.

(13) Les États membres devraient pouvoir prévoir ou maintenir des conditions plus favorables que les normes énoncées dans la présente directive pour les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui demandent à un État membre une protection internationale, lorsqu'une telle demande est comprise comme étant introduite au motif que la personne concernée a la qualité de réfugié au sens de l'article 1er, section A, de la convention de Genève, ou est une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
(13) Member States should have the power to introduce or maintain more favourable provisions than the standards laid down in this Directive for third country nationals or stateless persons who request international protection from a Member State, where such a request is understood to be on the grounds that the person concerned is either a refugee within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention, or a person eligible for subsidiary protection.

Parallèlement, l'Union européenne pourrait agir davantage afin d'assurer une mise en œuvre et un respect complets des normes énoncées par la convention, et, le cas échéant, de veiller à une application cohérente des normes applicables et de relever le niveau des normes existantes.
At the same time, there is room for further action on the part of the European Union to ensure full implementation and respect of Convention standards, and, where appropriate, to ensure consistent application of the applicable standards and to raise existing standards.

qui s'écartent des normes énoncées à l'annexe I ou qui s'écarteraient de toute autre norme adoptée par les États membres.
which depart from the norms listed in Annex I or from any other norm adopted by the Member States.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine soient conformes aux normes énoncées dans le présent chapitre.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, food business operators must ensure that live bivalve molluscs placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no./2004 , les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine soient conformes aux normes énoncées dans le présent chapitre.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No./2004 , food business operators must ensure that live bivalve molluscs placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.

La directive de l’UE 97/69 a été adoptée en 1997 par l’ensemble des Etats membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne dont la réglementation nationale est divergente, en ce sens que l’utilisation de fibres qui répondent aux normes énoncées dans la directive 97/69 est interdite en Allemagne faute de satisfaire simultanément aux normes allemandes définies par la réglementation relative à l’environnement de travail.
Directive 97/69 was adopted in 1997 by all the Member States with the exception of Germany. Germany has different national rules to the effect that the use of fibres that meet EU standards as set out in Directive 97/69 is prohibited in Germany unless they also satisfy German standards as laid down in German rules on the working environment.