Vertaling van "crédit disposent des informations énoncées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Exceptionnellement et sous réserve que cela soit dûment justifié, la fourniture de crédits à l'exportation pourra se faire à des conditions autres que celles énoncées ci-dessus aux paragraphes a) à c).
On an exceptional and duly justified basis, export credits may be provided on terms other than those set out in paragraphs (a) through (c) above.

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées ci-dessus non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom de l'émetteur et la qualité du crédit, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des ensembles sous-jacents de tranches de titrisation.
Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, il est indispensable de pouvoir compter sur un Office européen de police efficace et efficient sur le plan de la coopération et de l'échange d'informations.
All the aforementioned reasons explain why there is a need for a European Police Office that is efficient and effective in sharing information and cooperation.

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.
Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, credit institutions shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.

Les résultats de la mesure des critères de blessure doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus. En outre, la restriction concernant X + S énoncée au paragraphe 9.2.1.3.1 ci-dessus doit être appliquée aux résultats de la mesure des critères de blessure au bout de 3 ms (selon la définition donnée au paragraphe 6.6.4.3.1 ci-dessus) et consignée à des fins d’information uniquement.
The injury criteria results shall comply with the requirements of paragraph 6.6.4.3.1. above and, in addition, the X + S condition in paragraph 9.2.1.3.1. above shall be applied to the 3 ms clipped injury criteria results (as defined in para. 6.6.4.3.1. above) and recorded for information only.

Les établissements de crédit disposent également de politiques leur permettant d’évaluer si leurs mesures de publicité fournissent aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque.
Credit institutions shall also have policies for assessing whether their disclosures convey their risk profile comprehensively to market participants.

INVITENT les États membres à inclure des informations générales et une évaluation concernant les mesures prises pour donner suite aux recommandations énoncées ci-dessus dans les rapports établis au titre du programme de travail « Éducation et formation 2010 », à partir de la deuxième année suivant l’adoption de la présente recommandation.
HEREBY INVITE Member States to include general information and assessment on the actions taken in response to the recommendations set out above in their reporting for the Education and Training 2010 work programme, as from the second year following the adoption of this Recommendation.

Certains États membres qui connaissent une limite négative ou positive d’un maximum de 5 %, comme indiqué dans la présente décision, devraient être autorisés, en plus des crédits évoqués ci-dessus, à utiliser chaque année des crédits supplémentaires équivalents à 1 % de leurs émissions vérifiées en 2005 et provenant de projets dans les PMA et les PEID, dès lors qu’ils respectent une des quatre conditions énoncées dans la présente décision.
Certain Member States with a negative limit, or a positive limit of at most 5 %, as set out in this Decision, should, in addition to the credits referred to above, be allowed annually to use additional credits amounting to 1 % of their verified emissions in 2005 from projects in LDCs and SIDS, subject to compliance with one of the four conditions set out in this Decision.

40. Un établissement de crédit dispose de procédures internes lui permettant de vérifier, préalablement à l'inclusion d'une transaction dans un ensemble de compensation, que celle-ci est couverte par un accord de compensation exécutoire qui satisfait aux exigences énoncées à la partie 7.
40. A credit institution shall have internal procedures to verify that, prior to including a transaction in a netting set, the transaction is covered by a legally enforceable netting contract that meets the requirements set out in Part 7.

Moins un établissement de crédit dispose d'informations, plus il doit être prudent pour la réalisation de cette affectation.
The less information a credit institution has, the more conservative shall be its assignments of exposures to obligor and facility grades or pools.