Traduction de «discuté indique également » (Français → Anglais) :

Le projet de texte actuellement discuté indique également, au sujet de l’application des dispositions dans l’environnement numérique, que les mesures d’application des dispositions seront appliquées «de manière à respecter, conformément à la législation de chaque partie, les principes relatifs à la liberté d’expression, au droit d’être jugé de manière équitable et au droit à la vie privée».
Further mention is made in the draft text under discussion to the effect that, with respect to enforcement in digital environments, enforcement procedures shall be implemented in a manner that, ‘consistent with each party’s law, preserves principles relating to freedom of expression, fair process and privacy’.

Le tableau indique également les dates auxquelles certains documents — mentionnés infra dans la présente décision — ont été présentés ou discutés.
This Table also illustrates the time when certain documents were produced or discussed, documents which are referred later in the present decision.

40. attend, avant la fin de 2015, un relevé annuel de l'évolution des effectifs et des dépenses de personnel depuis 2000; ventilé en fonction des classes de traitement et des niveaux hiérarchiques; demande à l'administration du Parlement d'indiquer si des études comparables avec des administrations de représentations parlementaires internationales permettraient de tirer des conclusions importantes pour les travaux du Parlement; relève que les travaux confiés à des experts externes devraient également être inclus dans les rapports afin de promouvoir la culture de la transparence et, partant, de servir au mieux les intérêts des électeurs; note avec inquiétude que l'ampleur de l'effectif affecté au cabinet du Président du Parlement européen – 35 personnes dont deux chauffeurs et un huissier personnel – est extrêmement discutable et qu'elle donne un mauvais exemple en matière de réduction des coûts et de responsabilité budgétaire au sein du Parlement;
40. Asks to be provided, by the end of 2015, with year-on-year breakdowns of trends in staffing levels and staff costs, by grade and level of management; asks Parliament’s administration to state whether comparable studies of the administrations of international parliamentary assemblies could contain important lessons for Parliament’s work; notes that work outsourced to specialists should also be included in the reports to promote the ethos of transparency, while also serving the best interests of constituents; notes with concern that the large number of staff based in the office of the President of the European Parliament, which amounts to 35 staff, including two drivers and a personal usher, is highly questionable and that this sets a bad example for cost reduction and fiscal responsibility within Parliament;

D. considérant que l'OSCE a émis de sérieuses réserves quant au champ d'application (matériel et territorial) de la réglementation, à la liberté d'expression et à la réglementation en matière de contenu, à l'autorité nationale des médias et des télécommunications, à la diffusion des médias de service public, indiquant que la nouvelle loi compromet le pluralisme des médias, abolit l'indépendance politique et financière des médias de service public et pérennise des éléments défavorables à la liberté des médias, et que l'Autorité des médias et le Conseil sont politiquement homogènes et exercent un contrôle gouvernemental et politique centralisé et tentaculaire sur tous les médias; considérant que des inquiétudes sont également exprimées au sujet des sanctions disproportionnées et extrêmes infligées pour des raisons discutables et floues, de l'absence de suspension automatique des sanctions en cas de recours en justice contre une sanction prononcée par l'Autorité des médias, de la violation du principe du secret des sources journalistiques et de la protection des valeurs de la famille, notamment,
D. whereas OSCE expressed serious doubts in relation to the scope of the regulation (material and territorial scope), freedom of expression and content regulation, the national media and telecommunications authority, public service broadcasting, indicating that the new legislation undermines media pluralism, abolishes the political and financial independence of public service media, cements the negative features for free media for the long term, that the Media Authority and Council are politically homogeneous and exert a pervasive and centralized governmental and political control on all media; further concerns are the disproportionate and extreme sanctions for debatable and undefined reasons, the lack of an automatic suspension of sanctions in case of appeal to courts against a Media authority sanction, the violation of the principle of the confidentiality of journalistic sources, the protection of family values, among others,

Vous savez sûrement déjà, et le ministre l’a également indiqué, qu’un groupe de travail – un groupe de commissaires – a été créé pour discuter des questions relatives aux aides d’État.
You will know, and the minister mentioned, that a taskforce – a group of Commissioners – has been organised to discuss State aid issues.

Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».
In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.

Je voudrais également faire un commentaire, bien que cela ne soit pas directement lié au sujet actuellement discuté, sur les produits importés: je voudrais indiquer qu’ils font aussi l’objet de contrôles pour voir s’ils contiennent des résidus de pesticides grâce à un autre règlement sur les niveaux maximum autorisés de résidus de pesticides.
One comment I should like to make, although not directly connected with the subject under discussion, is on imported products: I stress that they are also monitored for pesticide residues thanks to another regulation on the maximum permissible levels of pesticide residues.

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale plutôt que de leur volume; la Commission ne présentera pas de nouvelle offre concernant l'agriculture, après la dernière offre soumise le 28 octobre 2005; elle a clairement indiqué, en référence à des observations formulées par la délégation française, que cette offre s'inscrivait dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil pour les négociations au sein de l'OMC, et que les indications géographiques faisaient toujours l'objet de discussions; en réponse à une question posée par la délégation polonaise, elle a également déclaré que la clause de sauvegarde spéciale ne devait pas être abandonnée; il importe de poursuivre la défense d'intérêts non-commerciaux, notamment les questions concernant les indications géographiques; en dépit d'un calendrier chargé, le principe selon lequel "rien ne peut être approuvé tant que tout n'est pas approuvé" reste valable; Mme Fischer-Boel s'est engagée à tenir le Conseil pleinement informé de l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC et à lui en faire rapport lors de sa prochaine session du 20 mars, à la lumière de la 6 réunion ministérielle du G6 qui doit se tenir à Londres début mars.
the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she made clear in reference to remarks raised by the French delegation, that this offer was within the mandate granted by the Council to the Commission for the negotiations at the WTO, and that Geographical Indications were still being discussed; in response to a question raised by the Polish delegation, she also stated that the special safeguard clause was not to be given up; the importance of pursuing non-trade concerns, including those on Geographical Indications; despite a complicated schedule, the principle remained that "nothing could be agreed until everything is agreed"; The Commissioner undertook to keep the Council fully informed of the state of play on WTO negotiations and to report to the next Council meeting on 20th March in the light of the planned G6 Ministerial meeting to be held in London in the beginning of March.

La modernisation éventuelle des standards GLONASS est également à discuter dès lors que les Russes ont indiqué s'intéresser aux marchés civils et surtout commerciaux de radionavigation.
The possible modernisation of Glonass standards is also up for discussion since the Russians have declared their interest in civilian and, more especially, commercial radionavigation markets.

Comme l'a indiqué le sénateur Kirby dans l'allocution qui a lancé ce débat, le comité estime également que le temps de discuter des réformes dans les soins de santé au Canada sera très bientôt révolu.
As Senator Kirby said in his remarks in launching this debate, the committee also believes that the time for debating health care reforms in this country is rapidly drawing to a close.