Vertaling van "texte actuellement discuté indique également " (Frans → Engels) :

Le projet de texte actuellement discuté indique également, au sujet de l’application des dispositions dans l’environnement numérique, que les mesures d’application des dispositions seront appliquées «de manière à respecter, conformément à la législation de chaque partie, les principes relatifs à la liberté d’expression, au droit d’être jugé de manière équitable et au droit à la vie privée».
Further mention is made in the draft text under discussion to the effect that, with respect to enforcement in digital environments, enforcement procedures shall be implemented in a manner that, ‘consistent with each party’s law, preserves principles relating to freedom of expression, fair process and privacy’.

Même si le texte actuel de l’article 68(3) du Règlement n’a pas été modifié à l’époque, le Comité a indiqué dans son rapport, ce dont la Chambre a convenu, que certains renseignements très précis devaient figurer dans le texte imprimé des projets de loi (Journaux, 14 juin 1923, p. 469-470).
Although the existing text of Standing Order 68(3) was not amended at that time, the Committee recommended in its report, and the House agreed, that certain very specific information should appear in the printed version of bills (Journals, June 14, 1923, pp. 469-70).

Comme le sénateur Runciman et M. Pacetti l'ont mentionné, plusieurs personnes ont eu l'occasion de discuter avec le comité du Sénat, qui a abordé la question, il y a eu d'autres occasions pour les gens de discuter de l'importance du fait de clarifier le Code criminel et de lever certaines ambiguïtés qui existent dans le texte actuellement.
As both Senator Runciman and Mr. Pacetti mentioned, several people had the opportunity to speak to the committee in the Senate, which was addressing this issue, and there have been other opportunities for people to discuss the importance of bringing clarity to the Criminal Code and changing some of the ambiguity that currently exists within it.

Le sommet UE-Chine nous donne l'occasion de nous entretenir de l'état de nos économies respectives et de discuter de la manière dont nous pouvons conjuguer nos efforts pour qu'elles puissent surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées à l'heure actuelle", a indiqué le président Van Rompuy.
This EU-China summit allows us to discuss the state of both our economies and how to join forces to drive our economies out of their current difficulties”, said President Van Rompuy.

K. rappelant qu'il a adopté sa position le 4 juillet 2002, que cette position reposait cependant sur la proposition initiale de la Commission datant de 2001, et que le texte actuellement discuté au Conseil est le fruit de laborieuses négociations et a par conséquent changé de manière substantielle; estimant dès lors qu'il doit être reconsulté sur la base du texte actuellement discuté au Conseil,
K. whereas the European Parliament adopted its position on 4 July 2002, whereas that position was, however, based on the Commission’s initial 2001 proposal and whereas the text currently being discussed by the Council is the outcome of laborious negotiation and has consequently been substantially changed; considering, therefore, that Parliament should be consulted again on the basis of the text currently being discussed by the Council,

J. considérant que le texte actuellement discuté est le fruit de plusieurs années de négociations et doit constituer le point de départ pour la mise en place d'une législation européenne plus étayée dans ce domaine,
J. whereas the text which is currently under discussion is the fruit of several years of negotiation and it must serve as the starting point for the introduction of more substantial EU legislation in the field,

F. considérant que le Parlement européen a adopté son avis le 4 juillet 2002, que cet avis reposait cependant sur la proposition initiale de la Commission datant de 2001, et qu'il convient par conséquent que le Parlement soit reconsulté sur la base du texte actuellement discuté au Conseil,
F. whereas the European Parliament delivered its opinion on 4 July 2002, but it was based on the Commission’s initial proposal of 2001 and hence Parliament should be reconsulted on the basis of the current text under discussion in the Council,

E. considérant que le texte actuellement discuté est le fruit de plusieurs années de négociation et doit constituer le point de départ pour la mise en place d'une législation européenne plus fournie dans ce domaine,
E. whereas the text currently under discussion is the outcome of several years of negotiation and should be the starting-point for more substantial European legislation in this area,

Comme je l'ai dit, à l'heure actuelle, notre classe politique discute du prochain accord quinquennal de défense et il n'y a rien sur la table actuellement qui indique que le Danemark commencera à s'armer en vue d'avoir une présence plus importante dans l'Arctique.
As I mentioned, my politicians are right now discussing the next five-year defence agreement, and there is nothing on the table right now that indicates that Denmark will start to arm itself for a significant greater presence in the Arctic.

J'ajoute que le fait que le ministre se soit donné la latitude de nommer l'autorité compétente-et bien sûr ce que nous aurions voulu, ça aurait été revenir à l'ancien texte, le texte de l'actuelle loi, car jusqu'à ce qu'elle soit défaite, c'est l'actuelle loi, c'est celle que nous défendrions, pas ce nouveau texte-le ministre peut également nommer une banque, une institution financière.
To the fact that the minister has been given latitude to appoint the appropriate authority-and of course we would have liked to retain the former wording, the wording of the present act, which-not this new wording- until it is amended, is still the current act and the one we shall defend-I add the fact that the minister can also appoint a bank, a financial institution.