Une conférence intergouvernementale devrait clore ce processus de discussion en 2004 au plus tard, c'est-à-dire dans des délais appropriés avant le prochain élargissement mais aussi avant les prochaines élections au Parlement européen, auxquelles les citoyens des nouveaux États membres devraient d'ores et déjà prendre part.
By 2004 at the latest, an intergovernmental conference is to be held to complete this discussion process, in good time both for enlargement, which will be imminent by then, and for the next European Parliament elections, in which the citizens of the new Member States should also take part.