Traduction de «accord volontaire devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

accord volontaire de paiement
voluntary payment agreement

accord volontaire
voluntary agreement

Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]
Voluntary Export Restraint Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur est d'avis que les accords volontaires devraient être encouragés comme principe général mais que, dans certains cas, des normes minimales et des objectifs concrets constituent des mesures nécessaires en vue d'orienter le marché dans une direction plus économe sur le plan énergétique.
As a general principle the rapporteur is of the opinion that voluntary agreements should be promoted, however in some cases minimum standards and concrete targets are necessary measures to move the market in a more energy-efficient direction.

Les discussions sur cet accord volontaire devraient aussi se traduire par des améliorations des réformes concernant le régime de la responsabilité des compagnies pétrolières.
The discussions on this voluntary agreement should also be reflected in improvements to the reform of the oil companies' liability arrangements.

Les accords volontaires visés par la présente directive devraient être transparents et comporter, le cas échéant, des informations concernant au moins les éléments suivants: objectifs quantifiés et échelonnés dans le temps, contrôle et présentation de rapports.
The voluntary agreements which are covered by this Directive should be transparent and contain, where applicable, information on at least the following issues: quantified and staged objectives, monitoring and reporting.

15. Les constructeurs de l'industrie automobile devraient collaborer avec la Commission pour définir les conditions de l'accord volontaire dans l'objectif de terminer les négociations d'ici la fin 2007.
15. The automotive industry should work together with the Commission in defining the terms of the voluntary agreement, in view of completing the negotiations by the end of 2007.

G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto-régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,
G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and coregulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector, or the recognition of any kind of agreement between them,

G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto‑régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,
G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and co-regulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector or the recognition of any kind of agreement between them,

14. rappelle que l'administration doit, dans le cadre de ses compétences, définir clairement son rôle, et établir des niveaux minimum d'exigence en matière d'indicateurs environnementaux, d'objectifs clairs et de calendriers; que les accords volontaires ne devraient être utilisés que comme instrument d'orientation si les objectifs ont été définis par l'autorité de réglementation dans le cadre d'un processus démocratique transparent, permettant la participation du public, et s'ils sont accompagnés d'un contrôle adéquat et de la possibilité pour l'État d'imposer des sanctions; qu'enfin, la PIP et les accords volontaires ne doivent pas se substituer à la législation existante et future, mais seulement la compléter;
15. Points out that, as regards the use of their powers, governments should clearly specify their role and should establish minimum requirements for environmental indicators, clear targets and timetables; any voluntary agreements should be used as a steering instrument only if the objectives have been set by the regulator in a transparent democratic process which ensures public participation and if they are accompanied by adequate monitoring and the possibility on the part of the State of imposing sanctions; finally, the IPP and any voluntary agreements should not replace, but should only supplement existing and future legislation;

13. rappelle que l'administration doit, dans le cadre de ses compétences, définir clairement son rôle, et établir des niveaux minimum d'exigence en matière d'indicateurs environnementaux, d'objectifs clairs et de calendriers; que les accords volontaires ne devraient être utilisés que comme instrument d'orientation s'ils sont accompagnés de la possibilité pour l'État d'imposer des sanctions; qu'enfin, la PIP et les accords volontaires ne doivent pas se substituer à la législation existante et future, mais seulement la compléter;
13. Points out that, as regards the use of their powers, governments should clearly specify their role and should establish minimum requirements for environmental indicators, clear targets and timetables; any voluntary agreements should be used as a steering instrument only if they are accompanied by the possibility on the part of the State of imposing sanctions; finally, the IPP and any voluntary agreements are not to replace but only to supplement existing and future legislation;

- Les compagnies pétrolières devraient s'engager à faciliter leur distribution à grande échelle dans le cadre d'accords volontaires plutôt que dans celui de réglementations communautaires.
- Oil companies should undertake to organise large-scale distribution by way of voluntary agreements rather than Community regulations.