Vertaling van "discrimination contre les transsexuels était couverte " (Frans → Engels) :

Afin de promouvoir le principe de l’égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci.
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive.

Le Tribunal canadien des droits de la personne a suivi l'approche adoptée par les tribunaux des droits de la personne en Colombie-Britannique, au Québec et dans plusieurs autres provinces et a conclu que la discrimination contre les transsexuels était couverte par la mention du sexe dans les motifs de discrimination illicite.
The Canadian Human Rights Tribunal followed the approach taken by the human rights tribunals in British Columbia, Quebec and several other provinces, and have found discrimination against transsexuals to be covered by the existing ground of sex.

Les tribunaux canadiens ont déjà reconnu que la discrimination contre les transsexuels est une forme de discrimination sexuelle.
The Canadian courts have already recognized that discrimination against transsexuals is a form of sex discrimination.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si les transsexuels sont déjà protégés par les lois fédérales en matière de droits de la personne, l'approche du tribunal est semblable à celles des tribunaux des droits de la personne provinciaux, qui ont déterminé que la discrimination envers les transsexuels fait partie de la discrimination fondée sur le sexe, une forme de discrimination déjà couverte par la loi.
In deciding that transsexuals are already protected by our federal human rights law, the tribunal's approach is consistent with that taken by the provincial human rights tribunals that have found discrimination against transsexuals to be covered by the existing ground of sex.

Lorsqu'un tribunal décide que les transsexuels sont déjà protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il adopte une approche cohérente avec celle des tribunaux provinciaux des droits de la personne qui ont également conclu que la discrimination contre les transsexuels est une forme de distinction illicite fondée sur le sexe.
In deciding that transsexuals are already protected by our federal human rights law, the tribunal's approach is consistent with that taken by the provincial human rights tribunals that have also found discrimination against transsexuals to be covered by the existing ground of sex.

Dans le domaine de la lutte contre la discrimination, des progrès ont été effectués, notamment grâce au plan d’action sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués (LGBTI).
In the field of anti-discrimination progress was made, for instance through the action plan on the rights of lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) persons.

En décidant que les transsexuels sont déjà protégés par les dispositions de notre législation fédérale sur les droits de la personne, le tribunal a suivi l'approche adoptée par les tribunaux des droits de la personne en Colombie-Britannique, au Québec et dans d'autres provinces, selon laquelle la discrimination contre les transsexuels est interdite pour le motif actuel fondé sur le sexe, et cette interprétation a été confirmée par les tribunaux.
By deciding that transsexuals are already protected by provisions in federal human rights legislation, the tribunal followed the approach of human rights tribunals in British Columbia, Quebec and other provinces, which determined that discriminating against transsexuals is prohibited based on the current ground of sex. This interpretation was confirmed by the tribunals.

La Commission était chargée d'assurer la cohérence globale de la lutte contre la discrimination avec les autres politiques, instruments et actions de l'UE en matière de recherche, d'emploi, d'égalité entre les femmes et les hommes, d'insertion sociale, d'éducation, de formation, de politique de la jeunesse et des relations extérieures.
The Commission had to ensure overall consistency of combating discrimination with other EU policies, instruments and actions relating to research, employment, equality between women and men, social inclusion, education, training and youth policy and external relations.

L'objectif du présent programme était d'encourager des mesures concrètes en matière de lutte contre la discrimination et de compléter les activités, notamment législatives, de l'Union européenne (UE) et des États membres.
The goal of this programme was to encourage concrete measures to combat discrimination and to supplement the activities (mainly legislative) of the European Union (EU) and the Member States.

Certains États membres (la Belgique, Chypre, la Suède, l'Irlande et les Pays-Bas) sont allés au-delà des exigences de la directive 2000/43/CE en mettant sur pied des organismes chargés de l'égalité qui s'occupent de toutes les causes de discrimination couvertes par la législation communautaire de lutte contre la discrimination et/ou des instruments plus généraux visant la protection des droits de la personne humaine.
Some Member States (Belgium, Cyprus, Sweden, Ireland and the Netherlands) have gone beyond the requirements of Directive 2000/43/EC in setting up equality bodies that deal with all the grounds of discrimination covered by EU anti-discrimination law and/or more general human rights instruments.