Vertaling van "présent programme était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation intégrée du budget-programme
integrated programme budget presentation

Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes

Guide de présentation des rapports régionaux [ Guide de présentation des rapports sur les programmes visés par une entente de financement ]
Regional Reporting Guide [ Funding Arrangements Program Reporting Guide ]

présenter son programme fiscal
bring down the budget/to

programme de présentation par page bas de gamme
low-end page layout program

programmes présentés en première
first-run non series programs

Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982
An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982

programme-feuilleton présenté en première
first run series

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. relève que la mise en œuvre des services personnalisés est prévue jusqu'au 30 septembre 2015 et que, selon les données provisoires, 36 personnes ont jusqu'à présent retrouvé un emploi grâce à leur participation aux services proposés par l'ensemble coordonné; relève que l'exécution du budget programmé était de 59 % à la fin de l'année 2014;
12. Notes that the personalised services are scheduled to be implemented until 30 September 2015 and that, according to the provisional data, 36 persons have found new employment due to participation in the services provided in the package so far; notes that the implementation of the planned budget amounted to 59 % at the end of the year 2014;

Les nouvelles dispositions du programme élargissent l'éventail des denrées alimentaires concernées: les achats sur les marchés deviennent une source d'approvisionnement régulière pour le régime afin de compléter les stocks d'intervention, sur lesquels le programme était essentiellement fondé jusqu'à présent.
The new provisions of the programme enlarge the scope of products - now market purchases are made a regular source of supply for the scheme to complement intervention stocks which previously constituted the core of the programme.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(Le document est déposé) Question n 508 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’examen du programme Aliments-poste: a) quel a été le coût total de l’examen incluant les salaires, les déplacements et les contrats des consultants; b) quels ont été les consultants embauchés aux fins de l’examen, quelles étaient leurs compétences et quels sont les titres de leurs études; c) quel pourcentage des participants aux séances de discussion sur les trois options de réforme du programme Aliments poste était en faveur d’un programme de subvention exécuté par les détaillants et quel pourcentage était en faveur du maintien du programme actuel de subvention exécuté par l’entremise de Postes Canada; d) quelles personnes le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ou la ministre de la Santé ont-ils rencontrées pour discuter des changements à apporter au programme Aliments poste et, pour chaque réunion, (i) quel est le nom de toutes les personnes qui étaient présentes, (ii) quand ces réunions ont-elles eu lieu, et à quel endroit, (iii) quelles ont été les points abordés?
(Return tabled) Question No. 508 Mr. Todd Russell: With regard to the review of the Food Mail Program: (a) what were the total costs of the review including salaries, travel and contracts to consultants; (b) which consultants were contracted for work on the review, what were their qualifications and what are the titles of their studies; (c) what percentage of participants in the engagement sessions on the three reform options for the Food Mail Program were in favour of changing to a retailer-delivered subsidy and what percentage were in favour of retaining the current model of delivery through Canada Post; and (d) who did the Minister of Indian and Northern Affairs or the Minister of Health meet with about changes to the Food Mail Program and, for each meeting, (i) what are the names of all the individuals who were present, (ii) what were the dates and locations, (iii) what was discussed?

La principale mission à accomplir dans le cadre du programme était jusqu’à présent l’accord sur un nouveau Traité EU, qui a été signé à Lisbonne en décembre l’année dernière.
The main achievement in implementing the programme thus far was the agreement on a new EU Treaty which was signed in Lisbon in December last year.

Mais si le programme spécifique "Prévention, Préparation, et Gestion des conséquences en matière de terrorisme" pouvait laisser initialement penser - comme son nom l'indique - que son seul objet était l'amélioration de la lutte contre la menace terroriste, un certain nombre d'autres catastrophes avérées ou potentielles et la volonté de la Commission de jeter les bases d'un système global de sécurité à l'échelle européenne ont, dans l'intervalle, conduit à une redéfinition du champ d'application du présent programme.
However, while the specific programme 'Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism' initially gave the impression - as its title indicates - that its only purpose was to improve measures to fight the terrorist threat, a number of actual or potential disasters and the Commission's desire to lay the foundations for a comprehensive security system at European level have, in the meantime, led to a redefinition of the programme's scope.

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...

Le Conseil observe que, lors la présentation du rapport économique annuel, le 30 janvier 2002, les autorités allemandes ont estimé que l'autre scénario figurant dans le programme était réaliste.
The Council notes that with the presentation of the annual economic report on 30 January 2002, the German authorities now consider the alternative scenario contained in the programme to be realistic.

Je voudrais féliciter le rapporteur et rappeler que des stagiaires m’ont rapporté que le programme était un vrai succès jusqu’à présent.
I wish to subscribe to the thanks that have been expressed to the rapporteur and to emphasise that I have heard from insiders that the programme has so far been an unqualified success.