Traduction de «motifs couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

découper un motif décoratif
dissect ornamental design | trim ornamental design | chop ornamental design | cut ornamental design

façonner un motif décoratif
modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de promouvoir le principe de l’égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci.
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive.

De tels motifs raisonnables existent en particulier lorsqu'il existe des motifs de soupçonner que le suspect, l'auteur ou la victime d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave relève d'une catégorie couverte par le présent règlement.
Such reasonable grounds exist in particular where there is a substantiated suspicion that the suspect, perpetrator or victim of a terrorist offence or other serious criminal offence falls in a category covered by this Regulation.

En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours soit justifiée par d’autres motifs.
Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a document in a competition procedure being justified on other grounds.

Afin de promouvoir le principe de l'égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci.
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive .

Afin de promouvoir le principe de l'égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier avec les associations professionnelles représentatives du personnel médical et paramédical, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular professional associations representing medical and paramedical staff and non-governmental organisations which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive.

Les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci, afin de promouvoir le principe de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances.
Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive, with a view to promoting the principle of equal treatment.

Afin de promouvoir le principe de l'égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les églises ainsi que les organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci et cette consultation ne devrait également comporter un contrôle de la mise en œuvre de la présente directive.
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, organisations representing civil society, churches, and religious, philosophical, and non-denominational organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive and such consultation should also include monitoring of the implementation of the Directive.

Il n'identifie en effet, outre les motifs couverts par l'article 46 du Traité (ordre public, sécurité publique et santé publique), qu'un seul des objectifs susceptibles, pour la Cour, de justifier des atteintes à la libre circulation des services.
Except for the grounds stipulated in Article 46 of the Treaty (public policy, public security and public health), it identifies only one of the objectives that could, according to the Court, justify infringements of the free movement of services.

En outre, ces droits ne s'étendent pas aux actes concernant le produit couvert par le brevet accomplis sur le territoire des États membres, après que ce produit ait été mis dans le commerce dans la Communauté par le titulaire du brevet ou avec son consentement, sauf en cas de motifs légitimes.
Moreover, these rights do not extend to acts concerning the product covered by the patent carried out within the territories of the Member States, after that product has been put on the market in the Community by the proprietor of the patent or with his consent, unless there are legitimate grounds for doing so.