Vertaling van "directrices très détaillées " (Frans → Engels) :

La Commission attire l'attention sur les lignes directrices très détaillées qui ont été communiquées sur l'application du règlement n° 2064/97 depuis son adoption et les réunions régulières, consacrées à son examen, qui ont eu lieu avec les États membres.
The Commission draws attention to the very detailed guidance which has been given on the application of Regulation N° 2064/97 since it adoption and the regular meetings which have taken place with Member States in which it has been discussed.

M. Ruby: Il est vrai que les procureurs généraux des provinces peuvent énoncer des lignes directrices très détaillées, et qu'ils l'ont fait, dans certains cas.
Mr. Ruby: It is true that the provincial attorneys general can, and, in some instances have, done very detailed guidelines.

84. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;
84. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;

85. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;
85. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;

J'ai reçu une note très spécifique et très détaillée, en fin de semaine, provenant de la directrice générale de l'Association des Townshippers, dans laquelle elle m'explique que leur association vit actuellement une crise budgétaire.
I received a very specific, detailed note over the weekend from the director general of the Townshippers' Association. She told me that the association is experiencing a budget crisis at the moment.

L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.
Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.

Ces lignes directrices énoncent de façon très détaillée les éléments que doivent divulguer une clinique spécialisée dans le traitement de la stérilité et d'autres chercheurs concernant les utilisations autorisées.
These guidelines go very extensively into the disclosures that have to be made by a fertility clinic and by subsequent researchers as to the authorized uses.

M. Paul Szabo: Docteur Bernstein, les lignes directrices préparées par les IRSC sont très détaillées et s'appliquent du début jusqu'à la fin de la procédure.
Mr. Paul Szabo: Dr. Bernstein, the CIHR guidelines are comprehensive and integrative and go right from the beginning to the end of the process.

Toutefois, le caractère très général de nombreuses dispositions de la DSI, sans l'appui de lignes directrices plus détaillées ou de mesures d'application concrètes, présente également des inconvénients.
However, the generic nature of many ISD provisions, unsupported by more detailed guidance or implementing measures, also presents drawbacks.

Ce qui importe c'est d'avoir une réglementation qui reprend les principes fondamentaux d'une bonne réglementation des valeurs mobilières, qui fait fonctionner les marchés et applique les principes fondamentaux dont il est question d'une manière assez souple — et non pas d'avoir une myriade de règles détaillées que les petites entreprises aussi bien que les grandes doivent supporter — et puis, comme la FSA au Royaume-Uni dans le cas de certains principes fondamentaux, les inscrire dans des lignes directrices très différentes selon qu'il s'agisse de la Banque Royale ou d'une petite société minière.
What is important is that we have regulation that applies the basic principles of good securities regulation that makes the markets function and apply those basic principles in a way that is reasonably flexible — rather than having a myriad of detailed rules that small companies, as well as large, have to work through — and then, much as the FSA does in the U.K. with some basic principles, applies those through guidelines quite differently for a Royal Bank and an ABC junior mines.