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Contrôle
Histoire technique détaillée
Méthode minimax
Navette législative
Phase d'études techniques détaillées
Procedure technique
Processus législatif
Procédure d'audit
Procédure de recherche minimax
Procédure législative
Procédure min-max
Procédure minimax
Procédé d'audit
Procédé de vérification
Procédé minimax
STD
Spécifications techniques détaillées
Technique d'audit
Technique de vérification
Technique du minimax
Technique législative
Test d'audit
étude technique détaillée

Traduction de «procédures techniques détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
spécifications techniques détaillées | STD [Abbr.]

detailed technical specifications


histoire technique détaillée

detailed engineering history


phase d'études techniques détaillées

detailed engineering phase






procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


Comité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the Community


Comité de l'harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Committee on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation


procédure de recherche minimax | procédure minimax | procédure min-max | technique du minimax | méthode minimax | procédé minimax

minimax method | minimax procedure


procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle

auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant les exigences et procédures techniques détaillées nécessaires à l'interconnexion de l'IMI avec les bases de données nationales existantes telles que visées au paragraphe 3, point c), du présent article.

5. The Commission may adopt implementing acts laying down the detailed technical requirements and procedures necessary for the interconnection of IMI with existing national databases as referred to in point (c) of paragraph 3 of this Article.


À l'heure actuelle, trois règlements relatifs aux mesures techniques détaillées ont été adoptés selon la procédure législative ordinaire pour les principaux bassins maritimes dans les eaux de l’Union, à savoir le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins dans l’Atlantique du Nord-Est (et la mer Noire depuis 2012), le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesur ...[+++]

Currently there are three detailed technical measures regulations enacted under the ordinary legislative procedure covering the main sea basins in Union waters – Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms covering the North-east Atlantic (and the Black Sea since 2012); Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resource ...[+++]


Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par typ ...[+++]

In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M and N from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and con ...[+++]


Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M1 et N1, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par t ...[+++]

In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and c ...[+++]


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4. Les constructeurs veillent également à ce que les procédures de réception par type pour vérifier la conformité de la production soient suivies eu égard aux exigences détaillées de construction des véhicules énoncées à l’article 33 du règlement (UE) no 168/2013 et aux prescriptions techniques détaillées visées dans le présent règlement.

4. Manufacturers shall also ensure that type-approval procedures for verifying conformity of production are followed with regard to the detailed vehicle construction requirements laid down in Article 33 of Regulation (EU) No 168/2013 and the detailed technical requirements in this Regulation.


La directive 94/25/CE repose sur les principes de la nouvelle approche que décrit la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation (5). Elle se borne donc à énoncer les exigences essentielles applicables aux bateaux de plaisance, l’adoption des caractéristiques techniques détaillées étant confiée au Comité européen de normalisation (CEN) ainsi qu’au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure ...[+++]

Directive 94/25/EC is based on the New Approach principles, as set out in the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards (5) Thus, it sets out only the essential requirements applying to recreational craft, whereas technical details are adopted by the European Committee for Standardisation (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision o ...[+++]


L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.

Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.


L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.

Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.


(10) Il est également utile que la Commission, notamment à la lumière des travaux menés par son centre commun de recherche, prévoie des lignes directrices techniques détaillées, des définitions et des procédures applicables aux caractéristiques techniques des dispositifs d'identification et des lecteurs, aux procédures de tests, aux critères d'acceptation et au modèle de certification pour les laboratoires d'essais agréés, à l'acquisition de dispositifs d'identification et de lecteurs appropriés, à l'application, à la lecture et à la ...[+++]

(10) The Commission, in particular in the light of the proceedings conducted by its Joint Research Centre, should also provide detailed technical guidelines, definitions and procedures for the technical characteristics of identifiers and readers, test procedures, acceptance criteria and the certification model for approved test laboratories, the procurement of appropriate identifiers and readers, the application of identifiers, their reading and recovery, the codification of identifiers, a common glossary, a data dictionary and communication standards.


(10) Il est également utile que la Commission, notamment à la lumière des travaux menés par son centre commun de recherche, prévoie des lignes directrices techniques détaillées, des définitions et des procédures applicables aux caractéristiques techniques des dispositifs d'identification et des lecteurs, aux procédures de tests, aux critères d'acceptation et au modèle de certification pour les laboratoires d'essais agréés, à l'acquisition de dispositifs d'identification et de lecteurs appropriés, à l'application, à la lecture et à la ...[+++]

(10) The Commission, in particular in the light of the proceedings conducted by its Joint Research Centre, should also provide detailed technical guidelines, definitions and procedures for the technical characteristics of identifiers and readers, test procedures, acceptance criteria and the certification model for approved test laboratories, the procurement of appropriate identifiers and readers, the application of identifiers, their reading and recovery, the codification of identifiers, a common glossary, a data dictionary and communication standards.


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