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Données annuelles définitives et plus détaillées

Vertaling van "directrices plus détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données annuelles définitives et plus détaillées

final,more detailed annual data


Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre

Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des lignes directrices plus détaillées pour l’échantillonnage des carcasses, concernant en particulier les zones d’échantillonnage, peuvent être intégrées dans les guides de bonnes pratiques visés à l’article 7 du règlement (CE) no 852/2004.

More detailed guidelines on the sampling of carcases, in particular concerning the sampling sites, may be included in the guides to good practice referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 852/2004.


Les informations figurant ci-dessous ne portent nullement atteinte aux exigences plus détaillées énoncées dans les lignes directrices au sujet du contenu des plans de restructuration et des autres éléments que les États membres concernés sont tenus de démontrer.

The information set out below is without prejudice to the more detailed requirements set out in the guidelines concerning the content of a restructuring plan and the other matters to be demonstrated by the Member State concerned.


28. salue les réponses et clarifications rapides de la part de la Commission concernant la gestion de la crise financière et économique ainsi que l'utilisation des aides d'État; prend acte de l'augmentation du volume des aides d'État et se félicite de l'élaboration de lignes directrices plus détaillées ayant pour objectif des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées;

28. Welcomes the urgent responses and clarification from the side of the Commission regarding the management of the financial and economic crisis and the use of State aid; notes the increasing amount of State aid and welcomes the further detailed guidelines aiming for better-targeted State aid;


26. prend acte de l'augmentation du volume des aides d'État; demande l'élaboration de lignes directrices plus détaillées ayant pour objectif des aides d'État moins nombreuses et mieux ciblées;

26. Notes the increasing amount of State aid; calls for further detailed guidelines aiming for less but better-targeted State aid;


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La Commission devrait dès lors fournir aux États membres des lignes directrices plus détaillées concernant le calcul des coûts nets et les méthodes de financement utilisées, en vue de promouvoir réellement le marché intérieur.

The Commission should therefore provide Member States with more detailed guidelines on the calculation of net costs and the financing methods used, in order to truly promote the internal market.


19. invite la Commission, à l'intérieur du cadre qu'elle a déjà établi dans sa recommandation 2003/556/CE comportant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de procédures appropriées pour assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, à fournir des lignes directrices plus détaillées, culture par culture, relatives aux mesures de coexistence que les États membres peuvent prendre sans aller au-delà de ce qui proportionné;

19. Calls on the Commission, within the framework already established in Commission Recommendation 2003/556/EC on guidelines for the development of national strategies and best practices to ensure the coexistence of genetically modified crops with conventional and organic farming, to provide more detailed guidelines, on a crop-by crop basis, of the coexistence measures which Member States may take without going beyond what is proportionate;


Les lignes directrices plus détaillées qui sont annexées à la Communication ont été définies sur base des résultats des travaux d'un groupe d'expert sous l'égide du Comité scientifique consultatif du Conseil européen et de la Commission (CREST).

The detailed guidance annexed to the Communication has been drawn up on the basis of the work of an expert group under the aegis of the Scientific Advisory Committee to the European Council and the Commission (CREST).


La Commission appliquera également les présentes lignes directrices, qui donnent une orientation plus détaillée sur l'application des quatre conditions de l'article 81, paragraphe 3, que celle contenue dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, sur les accords de coopération horizontale et sur les accords de transfert de technologie, aux accords couverts par ces dernières lignes directrices.

The Commission will follow the present guidelines, which provide more detailed guidance on the application of the four conditions of Article 81(3) than the guidelines on vertical restraints, horizontal co-operation agreements and technology transfer agreements, also with regard to agreements covered by those guidelines.


Toutefois, le caractère très général de nombreuses dispositions de la DSI, sans l'appui de lignes directrices plus détaillées ou de mesures d'application concrètes, présente également des inconvénients.

However, the generic nature of many ISD provisions, unsupported by more detailed guidance or implementing measures, also presents drawbacks.


Il faut ajouter que la solution passe toutefois par l'élaboration et la rédaction de lignes directrices plus détaillées et plus contraignantes de la part de la Commission en matière de prévention, permettant entre autres de surmonter la fragmentation des compétences et prévoyant, outre des contrôles plus stricts, un système de primes, en particulier aux petites et moyennes entreprises, afin de rendre efficace l'application des normes de sécurité sur le lieu de travail.

It must also be pointed out, however, that the solution should nevertheless be implemented via the preparation and issuing of more precise, and more stringent guidelines on prevention by the Commission, making it possible, among other things, to overcome the problem of the fragmentation of responsibilities in this area and, at the same time, to provide, along with more binding controls, for a system of incentives, particularly where small- and medium-sized businesses are concerned, to ensure that occupational safety rules are implemented efficiently and effectively.




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