Vertaling van "présentes lignes directrices devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions
Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clause de révision prévue au point (725) des présentes lignes directrices devrait également permettre d'éviter un double financement.
The revision clause foreseen in point (724) of these Guidelines should also ensure avoiding double funding.

Lorsque l’objet de l’accord n’est pas la production de produits contractuels mais, par exemple, consiste simplement à bloquer le développement d’une technologie concurrente, l’accord de licence n’est pas couvert par le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices peuvent également ne pas être appropriées aux fins de l’appréciation de l’accord.
Where the purpose of the agreement is not the production of contract products but, for instance, merely to block the development of a competing technology, the licence agreement is not covered by the TTBER and these guidelines may also not be appropriate for the agreement's assessment.

Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, par exemple pour les aides liées à la protection de l'environnement, la Commission autorisera les aides aux investissements en faveur des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles employant 750 personnes ou plus et réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 200 millions EUR lorsque ces aides respectent toutes les conditions établies dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, dans les régions éligibles à l'aide régionale.
Unless specified elsewhere in these guidelines, for example for aid linked to environmental protection, the Commission will thus only authorise aid for investment for companies active in the processing and marketing of agricultural products with 750 employees and more and a turnover of EUR 200 million and more, if it fulfils all the conditions of the guidelines on national regional aid 2007–2013, up to the maximum amount determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, in the regions eligible for regional aid.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «transformation d'un produit agricole» toute opération portant sur un produit agricole dont le résultat est également un produit agricole, à l'exception des activités réalisées dans les exploitations et nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal destiné à la première vente.
For the purpose of these guidelines, ‘processing of an agricultural product’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on-farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale.

Les autres intervenants impliqués dans la distribution des médicaments doivent également adhérer aux sections pertinentes des présentes lignes directrices.
Relevant sections of these Guidelines should also be adhered to by other actors involved in the distribution of medicinal products.

L’évaluation des risques étape par étape décrite dans les présentes lignes directrices devrait toutefois rendre ces discussions plus productives.
The step-by-step risk assessment described in these guidelines, however, should make such discussions more productive.

Les présentes lignes directrices proposent également une approche économique plus fine de l'appréciation de la compatibilité avec le traité des mesures de capital-investissement.
These guidelines also set out a refined economic approach for the assessment of the compatibility of risk capital measures with the EC Treaty.

(4) Toutefois, il convient de rappeler ici que les aides au rachat des actifs, étant des aides à l'investissement initial, ne sont pas susceptibles d'être autorisées au titre des présentes lignes directrices [voir également le point 16.2.1 (4)].
4. It should, however, be stressed here that, since it constitutes aid for initial investment, aid for the purchase of the assets cannot be authorised under these Guidelines (see also point 16.2.1(4)).

(4) Outre l'objectif de transparence et de prévisibilité des décisions de l'Autorité de surveillance de l'AELE, les présentes lignes directrices visent également à assurer la cohérence et l'égalité de traitement entre les États de l'EEE.
(4) In addition to the objective of ensuring that decisions by the EFTA Surveillance Authority are transparent and predictable, these guidelines also aim to ensure consistency and equality of treatment between EEA States.