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Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Traduction de «elles s’appliquent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s’applique également à ceux qui, bien que n’étant pas eux-mêmes membres du groupe ethnique concerné, subissent, conjointement avec les premiers, un traitement moins favorable ou un désavantage particulier en raison d’une mesure discriminatoire.

It also applies to those who, although not themselves a member of the ethnic group concerned, suffer, together with the former, less favourable treatment or a particular disadvantage on account of a discriminatory measure.


Étant donné que la directive s'applique à toute action en dommages et intérêts dans le domaine des infractions au droit de la concurrence, elle s'applique également aux mécanismes de recours collectif dans les États membres où de tels mécanismes existent.

As the Directive applies to any damages actions in the antitrust field, it applies also to collective actions in those Member States where they are available.


f) lorsqu’une disposition du présent code, autre que celles du paragraphe a) de l’article 25 et de l’alinéa 2a) de l’article 32, se réfère à une demande, cette disposition s’applique également à une demande reconventionnelle et lorsqu’elle se réfère à des conclusions en défense, elle s’applique également à des conclusions en défense sur une demande reconventionnelle.

(f) where a provision of this Code, other than in articles 25(a) and 32(2)(a), refers to a claim, it also applies to a counter-claim, and where it refers to a defence, it also applies to a defence to such counter-claim.


Elle s’applique aux récipients fabriqués en série tels qu’un récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, destiné à contenir de l’air ou de l’azote et qui n’est pas destiné à être soumis à une flamme. Elle s’applique également à toutes les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la pression, fabriqués en acier ou en aluminium de certaines qualités.

It applies to vessels manufactured in series, such as any welded vessel subjected to an internal gauge pressure greater than 0.5 bar, which is intended to contain air or nitrogen and which is not intended to be fired, as well as to the parts and assemblies contributing to the strength of the vessel under pressure made of certain qualities of steel or aluminium.


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Bien entendu, celles-ci ne s'appliquent pas seulement à la façon dont nous nous conduisons et participons aux activités du Sénat; elles s'appliquent également à la façon dont nous menons les audiences disciplinaires dans cette enceinte et y participons.

That, of course, not only applies to the manner in which we conduct ourselves and participate in our Senate business, but also to the manner in which we conduct and participate in all disciplinary hearings of this chamber.


par référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système et en déclarant que cette clause s'applique en outre à un sous-système pour lequel il n'existe pas actuellement de STI (par exemple, la clause 4.2.5.2 «Extincteurs pour le matériel roulant voyageurs» renvoie au point 4.2.7.2.3.2 de la STI RST GV et indique qu'elle s'applique également au matériel roulant RC).

Referring to a specific clause in the other subsystem and declaring that this clause shall also apply to a subsystem for which currently no TSI exists (e.g. clause 4.2.5.2 ‘Fire extinguishers for passenger rolling stock’ refers to HS RST TSI 4.2.7.2.3.2 and states that it shall apply also for CR rolling stock).


L'expression toutes les formes de subventions à l'exportation ne s'applique pas seulement aux nôtres, elle s'applique également à celles prenant la forme de crédits à l'exportation, d'aide alimentaire ou d'entreprises commerciales d'État, de taxes différenciées à l'exportation ou de garanties budgétaires et juridiques.

All forms of export subsidisation does not just apply to ours, it applies ecqually to those that dress themselves as export credits, food aid or state trading enterprises, differential export taxes or budget and legal guarantees.


À l’exception des dispositions concernant la purification, elle s’applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants.

With the exception of the provisions on purification, it also applies to live echinoderms, live tunicates and live marine gastropods.


À l'exception des dispositions concernant la purification, elle s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants.

With the exception of the provisions on purification, it also applies to live echinoderms, tunicates and marine gastropods.


La directive s'applique à un grand nombre d'activités essentiellement industrielles dont le potentiel de pollution est élevé - par exemple, dans les secteurs de l'énergie, de la métallurgie, de l'industrie minérale et chimique, de la gestion des déchets et de l'agro-alimentaire; elle s'applique également à l'élevage intensif.

The Directive applies to a significant number of mainly industrial activities with a high pollution potential covering, for example, the energy sector, the production and processing of metals, the mineral and chemical industries, waste management facilities and food production. It also applies to intensive livestock farming.




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elles s’appliquent également ->

Date index: 2022-02-24
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