Traduction de «directives qui entreront dans ce cadre vont permettre » (Français → Anglais) :

Les directives qui entreront dans ce cadre vont permettre d'atteindre trois objectifs importants.
The directives which will come within this framework will allow us to achieve three important objectives.

Il convient de fixer un délai de notification de la mesure révisée à la Commission au titre de l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») pour permettre aux acteurs économiques de connaître la durée de l’analyse de marché et accroître la sécurité juridique.
A deadline should be laid down for the notification of the revised measure to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) in order to allow market players to know the duration of the market review and in order to increase legal certainty.

Plusieurs projets financés dans le cadre des programmes-cadres de recherche européens et des études sur des sujets liés à la famille vont permettre d’améliorer la connaissance de la démographie et des politiques familiales.
Various projects funded under the EU framework research programmes and studies on family-related topics will increase knowledge of demography and family policies.

La directive-cadre devrait permettre de protéger les sols dans tous les États membres.
The framework directive should enable the protection of soil in all Member States.

L’introduction, dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), d’une nouvelle disposition concernant le non-respect des obligations prévues par la directive «cadre» et les directives particulières devrait donc permettre d’appliquer à l’exécution et aux sanctions des principes cohérents pour l’ensemble du cadre réglementaire de l’Union européenne.
The introduction of a new provision in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) to deal with breaches of obligations under the Framework Directive and Specific Directives should therefore ensure the application of consistent and coherent principles to enforcement and penalties for the whole EU regulatory framework.

Les pays les moins avancés doivent bénéficier d’un accès libre de droits et de quotas, mais il faut que l’on supprime une partie des 3% de lignes tarifaires qui vont permettre à certains pays comme le Japon ou l’Australie d’échapper à cet effort, que l’on modifie les accords ADPIC pour l’accès aux médicaments et que l’on prévoie un paquet développement avec des aides au commerce qui ne doivent pas se substituer aux aides déjà prévues dans le cadre de l’aide publique au développement pour financer les objectifs du Millénaire.
The least developed countries must be able to access the market free from duties and quotas, but a proportion of the 3% of tariff lines that will enable some countries, such as Japan or Australia, to avoid making this effort must be abolished; the TRIPs agreements on access to medications must be amended; and provision must be made for a development package including trade aid that must not be substituted for the aid already provided for in the context of the official development aid earmarked for the Millennium Development Goals.

20. Dans le cadre du réexamen en cours du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques[25], la Commission réfléchira à la possibilité d'actualiser les dispositions de la directive sur le service universel afin de permettre la mise à disposition des services d'urgence des informations relatives à la localisation de l'appelant, en introduisant des dispositions sur la tarification de la communication de telles informations.
20. The Commission will consider, as part of the ongoing review of the regulatory framework for electronic communications[25] an update to the provisions of the Universal Service Directive to ensure that caller location is made available to emergency services, with provisions on the charging for the location information.

L’objectif principal de la directive est de créer un cadre communautaire pour l’utilisation des signatures électroniques, de façon à permettre la libre circulation transfrontalière des produits et des services à signature électronique, et à assurer une reconnaissance juridique fondamentale des signatures électroniques.
The main objective of the Directive is to create a Community framework for the use of electronic signatures, allowing the free flow of electronic signature products and services cross border, and ensuring a basic legal recognition of electronic signatures.

Il s’agit de propositions judicieuses qui vont permettre une meilleure application de la directive.
These are wise proposals that will allow the directive to be implemented better.

Une directive-cadre devrait permettre de réaliser les points suivants:
A framework directive should bring about: