Traduction de «directive-cadre devrait permettre » (Français → Anglais) :

La directive-cadre devrait permettre de protéger les sols dans tous les États membres.
The framework directive should enable the protection of soil in all Member States.

La directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive-cadre) devrait donc être modifiée en conséquence.
Directive 2007/46/EC establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers (framework directive) should therefore be amended accordingly.

(7) Afin de permettre aux autorités réglementaires nationales d'atteindre les objectifs fixés dans la directive "cadre" et les directives particulières, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité de bout en bout, le champ d'application de la directive "cadre" devrait être étendu pour couvrir certains aspects des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications définis dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, ainsi que les équipements utilisateurs pour la télévision numérique, pour faciliter l'accès des utilisateurs handicapés.
(7) In order to allow national regulatory authorities to meet the objectives set out in the Framework Directive and the Specific Directives, in particular concerning end-to-end interoperability, the scope of the Framework Directive should be extended to cover certain aspects of radio equipment and telecommunications terminal equipment as defined in Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity and consumer equipment used for digital television, in order to facilitate access for disabled users.

(11) Afin de permettre aux autorités réglementaires nationales d'atteindre les objectifs fixés dans la directive "cadre" et les directives particulières, notamment en ce qui concerne l'interopérabilité de bout en bout, le champ d'application de la directive "cadre" devrait être étendu pour couvrir certains aspects des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications définis dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité , ainsi que les équipements utilisateurs pour la télévision numérique, pour faciliter l'accès des utilisateurs handicapés.
(11) In order to allow national regulatory authorities to meet the objectives set out in the Framework Directive and the Specific Directives, in particular concerning end-to-end interoperability, the scope of the Framework Directive should be extended to cover certain aspects of radio equipment and telecommunications terminal equipment as defined in Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity and consumer equipment used for digital television, in order to facilitate access for disabled users.

La proposition, qui est conforme à la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement, et en particulier aux objectifs de la directive «Habitats», de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», devrait permettre de rétablir le stock de saumon de la Baltique et d’assurer son exploitation durable.
The proposal, which is consistent with the European Union's environmental policy, especially with the objectives of the Habitat Directive, the Water Framework Directive and the Marine Strategy Framework Directive, is expected to restore the Baltic salmon stock and ensure its sustainable exploitation.

Il y avait plusieurs types de désaccord: certains États membres contestaient le bien-fondé lui-même, la nécessité d'établir des règles communautaires pour la protection des sols; d'autres estimaient qu'une directive-cadre devrait offrir une plus grande flexibilité et permettre, notamment, de prendre en compte les politiques nationales qui avaient déjà été mises en œuvre et qui étaient insuffisamment reconnues avec le projet de directive tel qu'il était proposé.
The disagreement took various forms: some Member States questioned the very validity of the initiative, in other words the need to introduce Community regulations for soil protection; others thought that a framework directive would offer greater flexibility and would in particular help take into consideration those national policies that had already been implemented, policies that were not adequately recognised by the proposal for a directive as put forward.

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

La proposition de directive-cadre devrait contribuer à inverser cette tendance par l'introduction de "cartes de bruit" à l'échelle de l'UE établies suivant des méthodes communes et destinées à informer le public et par l'élaboration de plans d'action et de stratégies à différents niveaux.
The proposal for a Framework Directive provides a basis for changing that trend by the introduction of EU-wide noise mapping based on common methods, providing information to the public and by the development of action plans and strategies at various levels.

Cette directive-cadre devrait prévoir des procédures de surveillance, fixer des objectifs de qualité et établir des programmes de gestion des ressources en eau visant à mettre en oeuvre les objectifs.
Such a Framework Directive would require monitoring, setting of quality objectives and the establishment of water management programmes to implement the objectives.