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Vertaling van "directives de rédaction introduites récemment renouvelant " (Frans → Engels) :

Les signatures électroniques et la référence à la directive 1999/93/CE ont été introduites dans certaines directives et décisions adoptées récemment.

The introduction of e-signatures and reference to the Directive 1999/93/EC has been made in some recently adopted Directives and Decisions.


Pour mettre en oeuvre la directive, beaucoup d'États membres comptent sur les exonérations fiscales en faveur des carburants, facilitées par la directive sur la taxation de l'énergie [8]. Un certain nombre d'entre eux a introduit récemment des obligations relatives aux biocarburants, exigeant que les entreprises de distribution de carburants incorporent un pourcentage donné de biocarburants dans les carburants qu'elles commercialisent sur le marché national.

To implement the directive, many Member States are relying on fuel tax exemptions, facilitated by the Energy Taxation Directive.[8] A number have recently turned to biofuel obligations, requiring fuel supply companies to incorporate a given percentage of biofuels in the fuel they place on the national market.


Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques.

The new rules will ensure that the requirements of the five Directives, which protect workers when using chemicals, are brought in line with the recently introduced new rules for the supply of chemicals.


Les textes sont aménagés pour tenir compte des directives de rédaction introduites récemment renouvelant les mesures déjà prises au même niveau et qui étaient appliquées l'année dernière.

The texts are adjusted to bring them into line with recently agreed drafting guidelines, renewing the measures already in place at the same level as applied last year.


Le processus de renouvellement a subi une modification tout récemment, dans la mesure où le comité ne s'occupe plus des renouvellements: Voici comment on procède maintenant pour les renouvellements, la commission adresse ses recommandations directement à la ministre, mais le processus est le même.

In the renewal process there's been a shift very recently in that the renewals are no longer handled by the committee. The way renewals are handled now, the board makes recommendations directly to the minister, but it's the same process.


l’introduction et le fonctionnement des régimes d’aide et d’autres mesures visant à promouvoir l’énergie provenant de sources renouvelables et tout élément nouveau introduit dans les mesures appliquées par rapport à celles qui figurent dans le plan d’action national de l’État membre en matière d’énergies renouvelables ainsi que des informations sur le mode de répartition entre consommateurs finals de l’électricité bénéficiant d’une aide, aux fins de l’article 3, paragraphe ...[+++]

the introduction and functioning of support schemes and other measures to promote energy from renewable sources, and any developments in the measures used with respect to those set out in the Member State’s national renewable energy action plan, and information on how supported electricity is allocated to final customers for purposes of Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.


b)l’introduction et le fonctionnement des régimes d’aide et d’autres mesures visant à promouvoir l’énergie provenant de sources renouvelables et tout élément nouveau introduit dans les mesures appliquées par rapport à celles qui figurent dans le plan d’action national de l’État membre en matière d’énergies renouvelables ainsi que des informations sur le mode de répartition entre consommateurs finals de l’électricité bénéficiant d’une aide, aux fins de l’article 3, paragraphe ...[+++]

(b)the introduction and functioning of support schemes and other measures to promote energy from renewable sources, and any developments in the measures used with respect to those set out in the Member State’s national renewable energy action plan, and information on how supported electricity is allocated to final customers for purposes of Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.


Néanmoins, une évolution encourageante a été enregistrée récemment, notamment le renouvellement de l'engagement à l'égard de la réconciliation de la part du premier ministre du gouvernement fédéral de transition, M. Nur Hassan Hussein, la rédaction pour la toute première fois d'un document d'ensemble sur le plan d'action et les priorités du gouvernement fédéral de transition qui pourrait servir de fondement à une feuille de route pour la Somalie, et l'initiative diplomatique renouvelée ...[+++]

However, there have been encouraging developments in the recent past. These include, first, a renewed commitment to reconciliation on the part of the new TFG Prime Minister Nur Hassan Hussein; second, the preparation for the first time of an integrated TFG priorities and plan of action, which has the potential to provide the basis for a road map for Somalia; and third, a renewed diplomatic initiative centred on the new and exceptionally dynamic special representative of the UN Secretary General for Somalia, Ahmedou Ould Abdallah, and a new African Union special representative for Somali, Nicolas Bwakira.


En ce qui concerne les prestations liées à un emploi, plusieurs États membres ont utilisé dans le passé et introduit récemment des incitations financières directes destinées à rendre le travail rémunérateur, notamment sous forme de crédits d'impôt.

On in-work benefits, several Member States used in the past, and have recently introduced, direct financial incentives to make work pay namely under the form of tax-credits.


Plus récemment, le professeur Single a participé à la rédaction des directives de l'OMS sur la consommation d'alcool et coordonné une grande étude qui a servi à établir, en Australie, de nouvelles directives en matière de consommation de boissons alcoolisées.

More recently, Dr. Single co-authored the WHO Alcohol Monitoring Guidelines and he coordinated a major review underpinning new drinking guidelines for Australia.


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